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Des documents supra-communaux s'imposent au PLU

Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) carte de destination des sols du SDRIF

Le schéma Directeur Régional d'Ile de France (SDRIF) est en cours de révision (enquête préalable du 15 octobre au 8 décembre 2007 inclus)

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de l'Est du Val d'Oise

illustr plu p4PLU le Syndicat Intercommunal de l'Est du Val d'Oise (SIEVO) qui regroupe 24 communes dont celles que regroupe Val de France a engagé en octobre 2002 une démarche d'élaboration du Schéma de cohérence Territorial (SCOT).
Suite à un travail de diagnostic et à l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le SIEVO a approuvé le SCOTT le 29 juin 2006.

 

Le Plan d'Exposition aux Bruits (PEB) de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.

Le Plan d'Exposition aux Bruits (PEB) approuvé le 3 avril 2007, définit les zones à l'intérieur desquelles des restrictions sont nécessaires pour éviter de soumettre de nouvelles populations aux nuisances ou pour prescrire des recommandations d'isolement acoustique.

Les grands projets d'infrastructures : l'autoroute A16

L'emplacement réservé ci-dessous (bande rouge) correspond au traçé négocié par la Ville auprès de l'Etat en 1996. Il s'impose dans le cadre de la révision du P.L.U.

plua16juin2005Emplacement réservé de l'état pour l'autoroute A16

… des servitudes d'utilité publique s'imposent :

les périmètres de protection des monuments historiques inscrits ou classés, les canalisations de distribution et de transport de gaz, les canalisations électriques (lignes HT et THT), les carrières souterraines …

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