Sommaire de la rubrique : ###HEADING###

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ZFU

Plaquettes d'informations

Exonérations fiscales et sociales applicables en 2004 en Zone Franche Urbaine (pdf 52 Ko)

Zones franches urbaines - une chance à saisir ensemble - 2004 (pdf-20 p.-996 ko)

Décrets

Décret n°2004-219 du 12 mars 2004
portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 23 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Décret n°2005-557 du 27 mai 2005 modifiant le décret n°2004-219 12 mars 2004
portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 23 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Plan de cohésion sociale : modifications apportées aux régimes d’exonérations fiscales et sociales ZFU et ZRU - avril 2005 (pdf-1 p.-136 ko)

Formulaires

Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU)

Formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d'un salarié par une entreprise dont un établissement est implanté en zone franche urbaine (ZFU)
- à renvoyer dans les 30 jours suivant la date de l’embauche (pdf/4p./232 ko)

Formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main-d’œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)
- à renvoyer avant le 30 avril 2005 (pdf/4p./236 ko)

Exonération de cotisations sociales patronales pour les associations implantées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en ZFU

Formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une association dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)
- à renvoyer dans les 30 jours suivant la date de l’embauche (pdf/4p./256 ko)

Contacts

vdf 2005Communauté d'agglomération Val de france

Association Idée Zone Franche

11, allée Jules Ferry
95140 Garges-lès-Gonesse
Tél.: 01.34.53.04.44
Fax: 01.34.53.63.33
Mail: ideezonefranche@hotmail.com

Délégation Interministérielle à la Ville (DIV)

Coordination générale > François Henry : francois.henry@ville.gouv.fr
Réglementation > Patrick Engelbach : patrick.engelbach@ville.gouv.fr
Création d’activité et commerce > Béatrice Moreau : beatrice.moreau@ville.gouv.fr
Emploi > Jean-Pierre Papin : jean-pierre.papin@ville.gouv.fr
Développement économique et territoires > Sabine Thibaud : sabine.thibaud@ville.gouv.fr

Sites web

• Le Site de la Communauté d'agglomération Val de France
• Le site du réseau des responsables des Zones franches urbaines
• Le portail des Urssaf
• Le portail de la Sécurité sociale
• Le site de l’administration fiscale
• Le portail de l’association Entreprendre villes et quartiers et de la journée nationale des quartiers

A lire

Le développement économique : un enjeu pour les quartiers - magazine Comme la Ville - n°16 - décembre 2004 - édité par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et la Délégation interministérielle à la Ville.

Tableau de bord des zones franches urbaines : rapport de synthèse, bilan 2000-2001 - Olivier Mandon ; Jean-Pierre Chauvel ; Préfecture de la région Ile-de-France - Paris : IAURIF, 15/12/2002, 70 p.