Sommaire de la rubrique : ###HEADING###

• Trombinoscope
• Conseils municipaux
• Les instances participatives
• Structures intercommunales
• Élections régionales 2010 : Les résultats à Villiers-le-bel
• Faire entendre sa voix
  • Inscription sur les listes électorales
• Agir contre les discriminations
• Développement Durable, la Ville s’engage !

   

Pour pouvoir voter, il faut :

- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d'au moins 18 ans,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civils et politiques.

Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

Où s'adresser :

• soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois,
• soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
• soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

• une pièce d'identité en cours de validité pour photocopie (présenter l'original de la pièce d'identité),
• selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
• si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers

Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :

• atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
• est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
• est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
• est naturalisé français après le 1er janvier,
• recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Inscriptions d'office des jeunes de 18 ans

Texte de référence

* Inscription sur les listes électorales des jeunes de 18 ans
Code électoral: articles L11-1 et L11-2
Sont concernées par l'inscription d'office les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
Cette année, sont concernés les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2006 et le 28 février 2007.

Mode d'inscription

Les jeunes majeurs sont inscrits sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de leur commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.
Ces opérations se déroulent cette année du 1er septembre 2006 au 28 février 2007.

Procédure

La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).
Attention , toute personne inscrite automatiquement ne reçoit pas de notification de son inscription.

Précautions à prendre

Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l'inscription est effectuée.

Inscription dans une autre commune

Si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), elle doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.
Le jeune doit s'assurer qu'il n'a pas été inscrit en même temps dans sa commune d'inscription d'office.

En cas de litige

En cas d'oubli ou si la commission a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s'adresser au tribunal d'instance dont dépend son domicile.

En cas de changement de domicile

Texte de référence

* Listes électorales: changement de domicile
Code électoral: articles R3 et R19
Se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile (même s'il y a seulement changement d'adresse dans la même commune).
S'adresser à la mairie pour les pièces à fournir (elles peuvent varier selon la situation de l'intéressé).
Dans tous les cas, une pièce d'identité doit être présentée.

Radiation de l'ancienne liste

La mairie se chargera de radier l'intéressé des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.

Pour plus d'information, les services à contacter :

* Mairie – Service Élections

32 rue de la république Villiers-le-bel
Tél : 01 34 29 28 38

Textes de référence

Toutes les informations relatives aux élections sont consultables sur le site officiel

http://www.legifrance.gouv.fr/
(voir la partie "Codes" puis "Code électoral)

* Inscription sur les listes électorales des jeunes de 18 ans :
Code électoral : articles L11-1 et L11-2

* Listes électorales : changement de domicile
Code électoral : articles R3 et R19

Les personnes déjà inscrites à Villiers-le-bel qui déménagent

• Et restent à Villiers-le-bel : elles doivent signaler leur changement d'adresse en mairie en remplissant un imprimé spécifique
• Et quittent Villiers-le-bel : elles doivent s'inscrire dans leur nouvelle commune avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir y voter à partir du 1er mars de l'année suivante,
• Et arrivent à Villiers-le-bel : elles doivent s'inscrire à la mairie de Villiers-le-bel avant le 31 décembre de l'année en cours.
• Les personnes qui changent de nom (mariage, divorce…) doivent également le signaler en mairie.