Motion du 23 septembre 2011

. Motion pour le maintien du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis

Le Conseil municipal réuni en séance le 23 septembre a voté la motion suivante :
Le "Programme Européen d’Aide aux plus Démunis" (PEAD) initié par l’Union européenne en 1987, représente un budget global annuel de 480 millions d’euros versés aux associations caritatives européennes. Elle permet de subvenir aux besoins alimentaires de base de plus de 13 millions d’Européens parmi les plus démunis.

En France, le PEAD représente une somme de 70 millions d’euros et constitue près de la moitié des moyens des associations caritatives en matière de banque alimentaire, au profit de 4 millions de personnes.

Or, le PEAD risque d’être drastiquement réduit pour 2012 à 113 millions d’euros. Les fonds alloués à la France qui devaient atteindre 72 millions d’euros en 2012, ne compteraient finalement que pour 15 millions, soit 75 % de baisse.

Les conséquences pour les plus démunis seraient désastreuses, a fortiori dans cette période de crise, qui voit une forte progression de la pauvreté. Outre qu’il s’agirait d’une véritable catastrophe alimentaire, le démantèlement de ce programme d’aide aux plus démunis constituerait une grave remise en cause du caractère fondamental du droit à l’alimentation et de l’idéal de solidarité européenne.

Ainsi, le Conseil municipal de Villiers-le-bel, réuni en séance publique le 23 septembre 2011 :

• lance un appel solennel aux gouvernements européens pour que l’Europe ne se détourne pas des Européens qui vivent dans la précarité et maintiennent les crédits affectés au "Programme Européen d’Aide aux plus Démunis",

• demande au gouvernement français de trouver un accord avec ses partenaires et la Commission européenne pour sauver ce programme initié par la France et éviter un sacrifice des plus démunis.

Motion du 13 mai 2011

Le Conseil municipal réuni en séance le 13 mai a voté la motion suivante :
Motion relative à la défense du service public de l’éducation

Jeudi 12 mai, à l’appel unanime des organisations syndicales enseignantes et des fédérations de parents d’élèves, de très nombreux enseignants de lycée, de collège, d’école maternelle et primaire, soutenus par les parents d’élèves, ont manifesté contre les conséquences des mesures gouvernementales sur le service public de l’éducation.

Les élus de Villiers-le-bel se sont associés à ce mouvement pour témoigner de leur solidarité envers les enseignants et parents d’élèves et rappeler leur engagement en faveur de la réussite éducative des jeunes Beauvillésois.

La politique de réduction drastique des moyens humains et matériels de l’Éducation nationale mise en oeuvre par le gouvernement laisse présager une situation particulièrement inquiétante à la rentrée 2011 :

. 1 400 élèves supplémentaires dans les écoles, collèges et lycées du Val-d’Oise,
. 118 postes d’enseignants d’écoles maternelles et primaires supprimés dans le département,
. réduction des dotations d’heures de cours dans les collèges et lycées équivalant à 122 temps plein,
. réduction de la formation des enseignants,
. réduction des moyens humains et matériels dans les "Zones d’éducation prioritaire" et les SEGPA,
. diminution du nombre de postes de conseillers d’orientation.

Face à ces menaces portées à l’encontre du service public de l’éducation, les élus de Villiers-le-bel :

. rappellent que la réussite éducative est le premier pas indispensable à la réussite professionnelle et sociale et à l’émancipation des citoyens de demain,
. dénoncent une politique qui met gravement en cause les principes fondamentaux de l’éducation en France et compromet l’avenir de nos enfants,
. affirment qu’ils s’opposeront à toute réduction des moyens humains et matériels de l’Éducation nationale dans les établissements scolaires de Villiers-le-bel, tous placés en "Zone d’éducation prioritaire" et en "Réseau ambition réussite",
. appellent les Beauvillésoises et Beauvillésois à se mobiliser pour les états généraux de l’école publique dans le Val-d’Oise qui se déroulent ce week-end à Éragny et pour le rassemblement national organisé mercredi 18 mai à 14 heures devant le ministère de l’Éducation nationale.

Motions du 18 mars 2011

. Motion relative au maintien de la cardiologie interventionnelle au centre hospitalier de Gonesse

CONSIDÉRANT que l’arrêté du 21 février 2011 demandant l’arrêt de l’activité de cardiologie interventionnelle au centre hospitalier de Gonesse est une atteinte directe au service public de la santé,

CONSIDÉRANT que l’hôpital de Gonesse dispose “d’un plateau technique développé et performant” et que “les conditions techniques de fonctionnement n’appellent pas de remarques particulières” comme l’indique l’Agence régionale de santé,

CONSIDÉRANT que la cardiologie interventionnelle est en augmentation depuis 2007 et que 185 angioplasties ont été réalisées ces six derniers mois,

CONSIDÉRANT qu’un nouvel hôpital ouvre ses portes en 2013 avec une Unité de soins intensifs cardiologiques de 10 lits ainsi qu’un plateau technique de cardiologie incluant une salle d’angiographie numérisée dédiée aux activités cardiovasculaires,

CONSIDÉRANT que 2 000 patients sont accueillis au service d’accueil et d’urgences pour des pathologies cardiaques dont 500 ont besoin en urgence ou à moyen terme d’une angioplastie,

CONSIDÉRANT que l’éloignement des autres établissements autorisés à pratiquer cette activité imposerait des temps de trajet pouvant mettre en jeu le pronostic vital, avec organisation de transferts secondaires des patients se présentant directement au service d’accueil et d’urgences, ce qui est fréquent parmi les populations socialement fragiles et peu informées des communes du bassin de vie,

Le Conseil municipal de Villiers-le-bel, réuni en séance publique le 18 mars 2011 :

DEMANDE l’annulation de l’arrêté de l’Agence régionale de santé portant sur l’arrêt de l’activité de cardiologie interventionnelle au centre hospitalier de Gonesse.

 . Motion relative au maintien des moyens de l’accompagnement éducatif

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2009, les services de l’Éducation nationale incitent les enseignants d’école primaire à mettre en place des heures d’accompagnement éducatif après la classe.

Ce dispositif, certes facultatif pour les enseignants comme pour les élèves, constitue un élément important de la politique de réussite éducative à Villiers-le-bel.

À tel point que cette année, toutes les écoles élémentaires se sont inscrites dans ce dispositif.

Rappelons que Villiers-le-bel a mis en place un programme de réussite éducative depuis la rentrée 2006. Ces actions de soutien aux élèves des écoles primaires demeurent essentielles : les statistiques publiées par le Centre d’Information et d’Orientation font apparaître que 25 % des élèves entrant en classe de 6e accusent déjà un retard scolaire d’au moins un an, alors qu’ils ne sont que 15 % en moyenne dans le Val d’Oise et 13 % dans l’académie de Versailles.

Or, il apparaît que la réduction des moyens affectés à l’Éducation nationale a conduit l’Inspection d’académie à réduire de manière drastique la dotation dédiée au financement de l’accompagnement éducatif.

À ce jour, cette enveloppe est épuisée et l’accompagnement éducatif est interrompu dans les écoles de Villiers-le-bel.

Aussi, le Conseil municipal de Villiers-le-bel, dans sa séance du 18 mars 2011 adopte la motion suivante :

Le Conseil municipal de Villiers-le-bel :

DÉNONCE les restrictions budgétaires imposées par le gouvernement aux services du ministère de l’Éducation nationale, privant de financement le dispositif d’accompagnement éducatif lancé dans le Vald’Oise en 2009, ce qui compromet gravement la poursuite des actions sur le terrain.

S’INQUIÈTE des conséquences de cette situation à Villiers-le-bel où l’accompagnement éducatif a été mis en place dans l’ensemble des écoles primaires.

DEMANDE à l’Éducation nationale de garantir la pérennité des financements de l’accompagnement éducatif à Villiers-le-bel, ce dispositif étant un élément indispensable de la politique publique de lutte contre l’échec scolaire et pour la réussite éducative.