Délibérations du dernier conseil

Conseil Municipal du 23 mars 2012

Compte-rendu abrégé de la séance du Conseil Municipal du vendredi 23 mars 2012
 

Conseil municipal du 23 mars 2012

Le vendredi 23 mars 2012, à 20h50, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 16 mars 2012 , s'est réuni sous la présidence de M. Didier VAILLANT
 
Secrétaire : Mme Fabienne DOGIMONT
 
Présents : M. Didier VAILLANT, M. Jean-Louis MARSAC, Mme Sylvie JOARY, M. Maurice MAQUIN, Mme Djida TECHTACH, M. Maurice BONNARD, M. Mamadou KONATE, Mme Rosa MACEIRA, M. Patrice BOULAY, M. Barthélémy AGONHOUMEY, Mme Carmen BOGHOSSIAN ( jusqu’à 01h00), M. Ruddy ROBEIRI, Mme Michèle RANVIER, M. Serge LOTERIE, Mme Lydia JEAN, M. Gourta KECHIT, Mme Jeannette M'BANI ( à compter de 20h57), Mme Fabienne DOGIMONT, M. Roland BAUER, Mme Laetitia KILINC, Mme Cécile COQUEL (à compter de 20h57), M. Chandrasegaran PARASSOURAMANE, Mme Thérésa EVERARD, Mme Thangammah BASKARAN, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES, Mme Maria SERRANO-AGUAYO, M. Thierry OUKOLOFF, Mme Shirley ALLAL-CURTHELEY, M. Mohamed ANAJJAR
 
Représentés : M. Félix ZELPHIN par M. Jean-Louis MARSAC, Mme Odile MARIN par Mme Djida TECHTACH, Mme Carmen BOGHOSSIAN par Mme Fabienne DOGIMONT (à compter de 01h00), M. Daniel AUGUSTE par M. Patrice BOULAY, Mme Sabrina HERRICHE par Mme Thérésa EVERARD, M. Jamil RAJA par M. Didier VAILLANT, M. Jean DUMAND par M. Thierry OUKOLOFF
 
Absents : -
 
Absents excusés : -

 Le Quorum est constaté atteint, le Conseil Municipal procède à l’examen de l’ordre du jour.
Mme Fabienne DOGIMONT est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire propose une minute de silence suite aux tueries de Montauban et de Toulouse.

Minute de silence pour exprimer :
-    nos condoléances aux familles et aux amis des 7 personnes assassinées ;
-    notre soutien et un prompt rétablissement aux personnes blessées ;
-    nos encouragements à tous les professionnels confrontés à ce déchaînement de violence.

Que cette minute de silence soit aussi la réaffirmation des valeurs qui au delà ;
-    de nos origines différentes ;
-    de nos sensibilités politiques différentes ;
-    de nos croyances ou non croyances personnelles ;
sont des valeurs qui nous sont communes : les valeurs de la République : Liberté – Egalité - Fraternité.

-    La Liberté en luttant contre toute forme de violence et en menant une bataille sans faille et sans merci contre les terrorismes d’où qu’ils viennent ;
-    L’Egalité en rappelant en permanence les principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et notamment l’affirmation que tous les hommes naissent égaux ;
-    La Fraternité en veillant au respect mutuel de chacun et en oeuvrant sans relâche pour le ″bien vivre ensemble″.

Mme Jeannette M'BANI et Mme Cécile COQUEL arrivent en séance à 20h57.

Le Conseil Municipal observe une minute de silence

1/ Compte rendu
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2011
 M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2011. (Rapporteur : M. Didier VAILLANT)
 Texte adopté par vote pour : 31 -- Contre : 0 -- Abstention : 4 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
2/ Compte rendu
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 février 2012
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu de la séance du 3 février 2012. (Rapporteur : M. Didier VAILLANT)
Texte adopté par vote pour : 31 -- Contre : 0 -- Abstention : 4 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
3/ Compte rendu
Délégation de compétences
M. le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations de compétences qui lui ont été données par le conseil municipal.

Pour la période comprise entre le 27 janvier et le 13 mars 2012, les décisions de M. le Maire sont les suivantes : Non préemptions : 15 - Préemption : 3 - Délivrance de concessions dans le cimetière : 13 - Contrats/conventions/marchés/avenants : 31 - Représentation en justice : 2 - Régie : 4 - Ligne de trésorerie : 1 - Aliénation de biens mobiliers: 1. (Rapporteur : M. Didier VAILLANT)
 
4/ Finances
Approbation du compte administratif du budget principal de la Ville - Exercice 2011
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14 et L.2121-3,
VU l'avis de la Commission Finances -Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012,
CONSIDERANT que M Jean-Louis MARSAC a été désigné pour présider la séance lors de l'approbation du compte administratif,
M. le Maire s'étant retiré, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ARRETE le compte de gestion tel que présenté ci-dessus,

- CONSTATE que les résultats de clôture du compte administratif 2011, en conformité avec le compte de gestion du Trésorier de Villiers le Bel sont les suivants :
Un excédent d'investissement de 1 322 161,45 € et un excédent de fonctionnement de 246 085,52 €, soit un excédent global de clôture de 1 568 246,97 €.

- AFFECTE le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 de 246 085,52 € en totalité à la section d'investissement du Budget 2012. (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)

M. le Maire s’étant retiré, il ne prend pas part au vote en son nom et pour M. Jamil RAJA qui lui a donné pouvoir.
Adopté par vote pour : 28 -- Contre : 4 -- Abstention : 1 –  Ne prend pas part au vote : 2
 
5/ Finances
Vote des taux d'imposition
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Finances -Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012,

- FIXE comme suit, pour l'exercice 2012, les taux des trois taxes composant l'impôt communal :

- Taxe d'habitation : 13,75 %
- Taxe sur le foncier bâti : 19,83 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 58,71 % (Rapporteur : M. Didier VAILLANT)
Adopté par vote pour : 31 -- Contre : 0 -- Abstention : 4 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
6/ Finances
Vote du budget primitif de la Ville - 2012
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu en séance du 3 février 2012,
VU l'avis de la Commission Finances -Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012,

- VOTE le budget pour l'exercice 2012, par chapitre fonctionnel, équilibré comme suit en dépenses et en recettes :

Budget primitif Ville – 2012  adopté comme suit :

Vote formel pour chacun des chapitres
Section de fonctionnement
- Chapitre 920 «  Services Généraux des Administrations Publiques Locales» (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Chapitre adopté par vote pour : 29 -- Contre : 4 -- Abstention : 2 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 921 «  Sécurité et Salubrité Publiques » (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)                      
Chapitre adopté par vote pour : 30 -- Contre : 0 -- Abstention : 5 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 922 « Enseignement – Formation » (Rapporteur : Mme Sylvie JOARY)
Chapitre adopté par vote pour : 29 -- Contre : 0 -- Abstention : 6 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 923 «  Culture » (Rapporteur : M. Rudy ROBEIRI)            
Chapitre adopté par vote pour : 31 -- Contre : 0 -- Abstention : 4 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 924 «  Sports et Jeunesse » (Rapporteur : Mme Sylvie JOARY -  M. Mamadou KONATE -Mme Rosa MACEIRA)                              
Chapitre adopté par vote pour : 31 -- Contre : 0 -- Abstention : 4 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 925 «  Interventions sociales et Santé » (Rapporteur : Mme Rosa MACEIRA)
Chapitre adopté par vote pour : 31 -- Contre : 0 -- Abstention : 4 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 926 « Famille » (Rapporteur : Mme Djida TECHTACH)
Chapitre adopté par vote pour : 31 -- Contre : 0 -- Abstention : 4 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 927 « Logement » (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Chapitre adopté par vote pour : 31 -- Contre : 0 -- Abstention : 4 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 928 «  Aménagement et services urbains, environnement » (Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Chapitre adopté à l’unanimité
- Chapitre 929 « Action économique » (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Chapitre adopté par vote pour : 31 -- Contre : 0 -- Abstention : 4 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 931 «  Opérations Financières » (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Chapitre adopté par vote pour : 30 -- Contre : 4 -- Abstention : 1 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 932 « Dotations et  Participations non Affectées » (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)                                                       
Chapitre adopté à l’unanimité
- Chapitre 933 « Impôt et Taxes (REC. et reversements sur REC) » (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Chapitre adopté à l’unanimité
Mme Thérésa EVERARD quitte la séance à 22h39.
- Chapitre 934 « Transferts entre sections » (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Chapitre adopté par vote pour : 30 -- Contre : 0 -- Abstention : 4 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 939 « Virement à la section d’investissement » (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)                          
Chapitre adopté par vote pour : 28 -- Contre : 0 -- Abstention : 6 -- Ne prend pas part au vote : 0

Section d’investissement
Mme Thérésa EVERARD revient en séance à 22h44.
- Chapitre 900 «  Services Généraux des administrations publiques locales» (Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Chapitre adopté par vote pour : 31 -- Contre : 0 -- Abstention : 4 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 901  «  Sécurité et salubrité publique » (Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Chapitre adopté à l’unanimité 
- Chapitre 902  «  Enseignement –Formation » (Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Chapitre adopté à l’unanimité 
- Chapitre 903   « Culture » (Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Chapitre adopté à l’unanimité 
- Chapitre 904 « Sport et Jeunesse » (Rapporteur :   M. Maurice MAQUIN)
Chapitre adopté à l’unanimité 
- Chapitre 906 « Famille » (Rapporteur :    M. Maurice MAQUIN)                   
Chapitre adopté à l’unanimité 
- Chapitre 907 «  Logement » (Rapporteur :   M. Maurice MAQUIN)
Chapitre adopté par vote pour : 31 -- Contre : 0 -- Abstention : 4 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 908 «  Aménagement et Services Urbains, Environnement» (Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
M. Roland BAUER émet un vote négatif aux lignes budgétaires 908 n°082 « Vidéo surveillance », en dépenses et en recettes.
Chapitre adopté à l’unanimité 
- Chapitre 911 « Dettes et autres opérations financières » (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)                                               
Chapitre adopté par vote pour : 30 -- Contre : 4 -- Abstention : 1 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 912 « Dotations subventions et participations non affectées» (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Chapitre adopté à l’unanimité 
- Chapitre 914 « Transferts entre section  » (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)                                                                        
Chapitre adopté par vote pour : 31 -- Contre : 0 -- Abstention : 4 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 917 « Opérations sous mandat » (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)                                                                         
Chapitre adopté à l’unanimité 
- Chapitre 919 «  Virement de la section de fonctionnement » (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)                                                                       
Chapitre adopté par vote pour : 29 -- Contre : 0 -- Abstention : 6 -- Ne prend pas part au vote : 0
- Chapitre 95 «  Produits des Cessions d’immobilisations (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)                                                                      
Chapitre adopté à l’unanimité 

Vote global du budget primitif  de la ville  2012 :
 - vote pour : 29 -- Contre : 4 -- Abstention : 2 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
7/ Finances
Approbation du compte administratif du budget de l'assainissement - Exercice 2011
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,
VU l'avis favorable de la Commission Finances -Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012,
CONSIDERANT que M. Jean-Louis MARSAC a été désigné pour présider la séance lors de l'approbation du compte administratif,
M. le Maire s'étant retiré, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- CONSTATE que les résultats de clôture du compte administratif du budget de l'assainissement 2011, en conformité avec le compte de gestion du Trésorier sont les suivants :
Un excédent d'investissement de 431 117,78 € et un excédent de fonctionnement de 461 611,36 €, soit un excédent global de clôture de 892 729,14 €,

- DIT que ces résultats sont repris au budget 2012,

- AFFECTE le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 de 461 611,36 € en totalité à la section d'investissement du Budget 2012. (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
M. le Maire s’étant retiré, il ne prend pas part au vote en son nom et pour M. Jamil RAJA qui lui a donné pouvoir.
Adopté par vote pour : 33 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 2
 
8/ Finances
Vote du budget primitif de l'assainissement - 2012 
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Finances -Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012,

- MAINTIENT, pour l'exercice 2012, le montant du prix au m3 de la redevance communale d'assainissement, à 0,50 €.

- VOTE le budget annexe d'assainissement pour l'exercice 2012, par chapitre, équilibré comme suit en dépenses et en recettes :

(Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
9/ Finances
Approbation du compte administratif du budget des Pompes Funèbres - Exercice 2011
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,
VU l'avis favorable de la Commission Finances -Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012,
CONSIDERANT que M. Jean-Louis MARSAC a été désigné pour présider la séance lors de l'approbation du compte administratif,
M. le Maire s'étant retiré, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- CONSTATE que le résultat de clôture du compte administratif 2011, en conformité avec le compte de gestion du Trésorier est le suivant :
Un excédent de fonctionnement de 20 915,83 €, soit un excédent global de clôture de 20 915,83€.

- AFFECTE le résultat de clôture d'exploitation de l'exercice 2011 pour un montant de 20 915,83 € à la section de fonctionnement du Budget de la Ville 2012 (budget de rattachement). (Rapporteur : Mme Michèle RANVIER)
M. le Maire s’étant retiré, il ne prend pas part au vote en son nom et pour M. Jamil RAJA qui lui a donné pouvoir.
Adopté par vote pour : 33 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 2
 
 10/ Finances
Vote du budget primitif des Pompes Funèbres - 2012
VU le Code Général des collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Finances -Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012,

- VOTE le budget primitif du service extérieur des Pompes Funèbres, pour l'exercice 2012, équilibré comme suit en dépenses et en recettes :

(Rapporteur : Mme Michèle RANVIER)
 Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
11/ Finances
Subventions aux associations et établissements publics - Exercice 2012
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Finances -Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012,
 
- DECIDE d'attribuer pour un certain nombre d'associations et établissements publics une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2012 conformément aux tableaux ci-joints (étant entendu que les subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la réelle exécution du budget 2012 de l'association).
 
- DIT que la notification de la subvention à l'association précisera son affectation et les pièces nécessaires à fournir pour la justification de l'emploi de cette subvention. (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
A l’exception :
Subvention accordée à l’association Bitasyon-Lyannaj-Kreyol - Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Académie TIOZZO -Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association ASVB Pétanque - Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Boxe savate - Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association CAG-Club athlétique groupement Gonesse-VLB - Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association CDLJ - Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Cercles des Médaillés de la Jeunesse et des Sports - Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Club escalade Villiers-le-Bel - Vote pour : 34 - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Conceptuel Association - Vote pour : 34 - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Club olympique – COVB - Vote pour : 34 - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Club subaquatique - Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Compagnie d'arc de Villiers-le-Bel - Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Entente Basket - Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Gymnastique volontaire - Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Hand Ball  -Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Hockey Club VBHC - Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Jeunesse sportive - Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Niji kendoka  -Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Tennis club de Villiers-le-Bel - Vote pour : 33 - Ne prend pas part au vote : 2
Subvention accordée à l’association TKD Club 107 - Vote pour : 34 - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association UNSS collège Léon Blum - Vote pour : 34 - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association UNSS collège Saint-Exupéry - Vote pour : 34 - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association UNSS lycée PM France - Vote pour : 34 - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association UNSS lycée JJ Rousseau - Vote pour : 34 - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association USEP Les  Zolimpiades -Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Secours populaire français -Vote pour : 34 - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Donneurs de Sang  -Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1
Subvention accordée à l’association Union des Locataires de VLB - Vote pour : 34  - Ne prend pas part au vote : 1

12/ Finances
Annulation des titres de recettes n°5503 et 28733 (Exercice 2011) - Péril 44 rue Gambetta
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de protocole transactionnel,
CONSIDERANT la situation actuelle concernant la propriété du 44 rue Gambetta,

- DECIDE l'annulation des titres 5503 et 28733 émis en 2011 à l'encontre de Mme Lajoux pour la somme globale de 39.699,73 €.

- AUTORISE la signature d'un protocole transactionnel entre la commune et les propriétaires du bien sis 44 rue Gambetta. (Rapporteur : M. Didier VAILLANT)
Adopté par vote pour : 34 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 1
 
13/ Finances
Fixation des durées d'amortissement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2008 - Fixation des durées d'amortissement,
VU l'avis favorable de la Commission Finances -Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012,

- DECIDE que :
 - Les subventions pour des biens mobiliers, du matériel ou des études s'amortissent sur une durée de 5 ans.
 - Les subventions pour des bâtiments ou des installations s'amortissent sur une durée de 15 ans. Par assimilation, les subventions finançant des routes et des terrains entrent dans cette catégorie.
 - Les subventions pour des projets d'infrastructures d'intérêt national s'amortissent sur une durée de 30 ans. (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
14/ Finances
Réforme de matériels
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Finances -Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012,

- APPROUVE la réforme du matériel, dont la liste est annexée à la délibération,

- AUTORISE la sortie de l'actif après réintégration des amortissements pour leur valeur nette comptable des biens faisant l'objet de mise à la réforme,

- AUTORISE M. le Maire à céder, le cas échéant, le matériel réformé et à émettre en conséquence, les titres de recettes correspondant, excepté pour ce qui concerne certains matériels qui devront faire l'objet, compte tenu de leur obsolescence, de dons au profit d'oeuvres caritatives. (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
15/ Enfance
Financement des projets d'écoles 2011/2012
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code des Communes,
VU l'avis favorable de la Commission Finances -Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012,

- DECIDE le versement aux écoles du solde des aides à projet selon le tableau annexé, sur le compte des coopératives scolaires concernées.

- DIT que ces financements seront assujettis à l'envoi d'un bilan financier, justifiant leur utilisation. (Rapporteur : Mme Sylvie JOARY)
 Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
16/ Petite Enfance
Relais Assistantes Maternelles - Validation du rapport d'activités 2009/2011 et du contrat de projet 2012/2014  
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport d'activités du Relais Assistantes Maternelles,

- APPROUVE le rapport d'activités du Relais Assistantes Maternelles (RAM) pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et le nouveau contrat de projet 2012-2014;
- VALIDE le renouvellement du contrat d'objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales. (Rapporteur : Mme Djida TECHTACH)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
17/ Santé
Appels à Projets - Animation Sociale des Quartiers de la Région Ile de France 'Actions santé'
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Finances - Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012.

- ADOPTE les fiches actions jointes à la délibération et les budgets prévisionnels s'y rapportant,
 
- AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional d' Ile de France une subvention de 12 800 € dans le cadre de l'Appel à Projets « Animation sociale des quartiers » - Actions Santé et à signer tous documents nécessaires à l'octroi de cette subvention, pour les projets suivants :
 - Projet « L'équilibre alimentaire à l'école » ;
 - Projet « Activité physique et Prévention de l'obésité » ;
 - Projet « Atelier Santé Jeunesse ». (Rapporteur : Mme Rosa MACEIRA)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
18/ Politique de la ville
CUCS 2012 - Subventions aux associations communales et départementales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Finances- Prospectives - Economie locale du 9 mars 2012,
VU l'avis de la Commission Culture- Sports - Politique de la ville du 21 mars 2012,

- AUTORISE M. le Maire à verser les subventions aux associations pour les actions communales et départementales réalisées dans le cadre de la programmation 2012 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, conformément aux tableaux ci-joints à la délibération. (Rapporteur : Mme Lydia JEAN)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
19/ Politique de la ville
Versement de subvention au pôle Ressources 95 « Ville et développement social » dans le cadre du plan intercommunal de prévention et de lutte contre les discriminations
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Finances- Prospectives- Economie locale du 9 mars 2012,
VU l'avis de la Commission Culture -Sports - Politique de la Ville du 21 mars 2012,

- AUTORISE M. le Maire à verser une subvention de 2 500 euros au Pôle Ressources 95 « Ville et développement social » pour le financement et l'animation du plan intercommunal de prévention et de lutte contre les discriminations 2012. (Rapporteur : Mme Rosa MACEIRA)
 Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
20/ Personnel
Création de deux postes de médecin à temps non complet
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 1997,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2001,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 janvier 2003,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2005,
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération du 3 février 2012 portant modification du tableau des emplois,
VU l'avis favorable de la Commission Finances - Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012.

- ABROGE les délibérations du 12 décembre 1997, du 23 janvier 2001, du 17 janvier 2003 et du 30 septembre 2005 relatives aux contrats de médecins et psychologues et aux taux horaires des médecins de crèche,

- APPROUVE la création des 2 postes de médecin à temps non complet précités,

- DIT QUE les conditions d'accès sont les suivantes :
 - Le candidat devra être titulaire d'un diplôme de médecin,
 - Et avoir une expérience spécifique dans le domaine de la petite enfance,

- DIT QUE ces postes pourront être pourvus par voie contractuelle (durée de 3 ans renouvelable, alinéa 5) en l'absence de candidature statutaire,

- DIT QUE la rémunération sera basée sur la grille des médecins territoriaux,

- AUTORISE M. le Maire à signer les contrats correspondants. (Rapporteur : M. Didier VAILLANT)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
21/ Personnel
Création d'un poste d'écrivain public à temps non complet
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération du 3 février 2012 portant modification du tableau des emplois,
VU l'avis favorable de la Commission Finances - Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012.

- APPROUVE la création du poste d'écrivain public précité,

- DIT QUE les conditions d'accès sont les suivantes :
 - Le candidat devra être titulaire d'un diplôme de niveau IV ;
 - Et avoir une expérience spécifique dans ce domaine.

- DIT QUE ce poste pourra être pourvu par voie contractuelle (durée de 3 ans renouvelable, alinéa 4) en l'absence de candidature statutaire,

- DIT QUE la rémunération sera basée sur la grille des rédacteurs territoriaux,

- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat correspondant. (Rapporteur : M. Didier VAILLANT)
 Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
22/ Personnel
Suppression de postes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis du Comité Technique Paritaire du 23 mars 2012,
VU la délibération du 3 février 2012 portant modification du tableau des emplois,
VU le tableau des emplois,
VU l'avis favorable de la Commission Finances - Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012,

- APPROUVE la suppression des 25 postes suivants, suite à la nomination des agents titulaires de ces postes à des grades de catégorie supérieure :
 -2 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe,
 -5 postes d'adjoint administratif de 2ème classe,
 -1 poste d'ingénieur principal,
 -3 postes de techniciens,
 -3 postes d'adjoint technique de 1ère classe,
 -4 postes d'adjoint technique de 2ème classe,
 -3 postes d'ATSEM principal de 2ème classe,
 -1 poste de psychologue hors-classe à 32h,
 -2 postes d'auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe,
 -1 poste de gardien. (Rapporteur : M. Didier VAILLANT)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
 23/ Personnel
Mise en place de la protection fonctionnelle à l'égard d'un agent de la ville
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

-ACCORDE la protection de la Ville à un agent de la ville,

- DIT que les modalités de la protection de la Ville sont les suivantes :
 - libre choix de l'avocat par l'agent ;
 - prise en charge des frais relatifs à la défense de l'agent devant toute juridiction.
 
- AUTORISE M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire et à engager toute dépense nécessaire à la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle de la Ville à l'égard d'un agent de la ville. (Rapporteur : M. Didier VAILLANT)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
24/ Personnel
Ralliement à la procédure de passation d'une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire  
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25 alinéa 6 ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la Directive 2044/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne en date du 16 mai 2011 approuvant le lancement d'une consultation pour la passation d'une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

- DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne va engager en avril 2012 ;

- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne à compter du 1er janvier 2013 ;

- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. (Rapporteur : M. Didier VAILLANT)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
Mme Carmen BOGHOSSIAN quitte la séance à 01h00 et donne pouvoir à Mme Fabienne DOGIMONT

25/ Marches publics
Autorisation de signature - Avenant n°3 au marché d'assurances Flotte automobile
VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,
VU la délibération du 28 novembre 2008 « Marché de prestations d'assurances - Autorisation de signature »,
VU la délibération du 29 janvier 2010 « Autorisation de signature - Avenant n°1 au marché d'assurances Flotte automobile »,
VU la délibération du 21 janvier 2011 « Autorisation de signature - Avenant n°2 au marché d'assurances Flotte automobile (avenants 003 et 004 pour la SMACL) »,
VU la proposition d'avenant n°3 au marché d'assurances Flotte automobile n°2008/136 passé avec la SMACL, sise 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT cedex 9 (avenants 005 et 006 pour la SMACL),
VU l'avis favorable de la Commission Finances -Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012,

- AUTORISE M. le Maire à passer un avenant n°3 au marché d'assurances Flotte automobile avec la SMACL, sise 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT cedex 9 et à signer les documents afférents. (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
26/ Marches publics
Autorisation de signature - Marché de fourniture de mobilier
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59, et 71,
VU l'avis de la commission d'appel d'offres du 13 février 2012,
VU l'avis favorable de la Commission Finances - Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012.

- AUTORISE M. le Maire à signer ces marchés avec les sociétés suivantes :

(Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
27/ Délégation de service public
Marché d'approvisionnement - Délibération sur le principe de la mise en délégation du Service Public des Marchés Forains de Villiers le Bel
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-4 et R 1411-1,
VU le rapport de M. le Maire annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public des marchés forains de Villiers le Bel et transmis aux membres de l'assemblée le 16 mars 2012,
VU l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 13 mars 2012,
VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 23 mars 2012,
VU l'avis favorable de la Commission Finances -Prospectives - Economie Locale du 9 mars 2012,
CONSIDERANT que le contrat d'affermage du service public des marchés forains de Villiers le Bel arrivera à expiration au 31 décembre 2012.

- DECIDE :

1°) d'approuver le principe de l'exploitation du service public des marchés forains de Villiers le Bel dans le cadre d'une délégation de service public,

2°) d'approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement au Maire d'en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l'article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3°) d'autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de délégation de service public.(Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
28/ Délégation de service public
Délégation de service public - création de la commission de délégation de service public  
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5 et R 1411-1 et suivants;

- DECIDE de créer une commission d'ouverture des plis pour les délégations de service public et d'organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de cette commission lors de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2012.

- DIT que la date limite de dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants est fixée au 2 mai 2012 à 17h30 et que les élections se dérouleront à la représentation proportionnelle avec application de la règle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

- DIT que la commission sera compétente pour toute procédure de délégation de service public. (Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 

29/ Foncier
Acquisition de parcelles cadastrées section AT n°210, 211, 380, 703 appartenant à ICADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de France Domaine,
VU la convention de rénovation urbaine du quartier de la Cerisaie signée le 9 avril 2009,
VU l'avis de la commission Travaux - Environnement- Urbanisme- Logement du 1er mars 2012,
VU l'avis de la commission Finances - Prospectives - Economie locale du 9 mars 2012,

- DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées AT n°210, 211,380 et 703, situées dans le périmètre de renouvellement urbain Cerisaie/DLM (soit, une superficie totale de 9 465 m²) et appartenant à ICADE, au prix de 567 900 € ;

- AUTORISE M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous documents afférents à l'acquisition de ces parcelles.(Rapporteur :M. Maurice BONNARD)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
30/ Motion
Motion relative à la concertation publique sur l'aménagement de l'Avenue du Parisis
Depuis le 15 février et jusqu'au 15 novembre 2012, le Conseil Général du Val d'Oise organise une concertation publique sur le projet d'aménagement de l'Avenue du Parisis. Il s'agit d'un projet important qui vise à relier, à terme, les autoroutes A15 et A1 en aménageant une voie routière sur 11 kilomètres, entre la RD 109 à Soisy-sous-Montmorency et la RD 84 à Bonneuil-en-France.
 
Ce projet prend en compte tous les usages de la route, avec non seulement l'aménagement d'une route comportant 2X2 voies de circulation pour les automobiles mais aussi l'aménagement d'un site propre pour les transports en commun et la création d'espaces réservés aux circulations douces, piétonnes et cyclistes.

Deux considérations s'imposent sur ce projet.

Il faut rappeler en premier lieu que la réalisation de l'avenue du Parisis répond à un besoin vital pour notre territoire. Cette infrastructure est attendue depuis longtemps par nos populations afin de limiter les circulations de transit dans les villes. Elle est de plus indispensable à la réalisation des équipements prévus dans notre projet de contrat de développement territorial, notamment la grande salle Arena/le Dôme. Elle est la colonne vertébrale du développement prévu dans ce contrat. Sa mise en service doit donc pouvoir intervenir dans les meilleurs délais. A cet égard, les indications contenues dans le dossier de présentation, à savoir un démarrage des travaux en 2015 pour une mise en service « à l'horizon 2025 », ne sont pas satisfaisantes. On ne peut que souhaiter que les travaux démarrent dès que possible, pour une mise en service du tronçon Gonesse-Sarcelles pour 2017.

En second lieu, il faut insister sur le fait que cette voie ne sera pas une autoroute et que son caractère urbain doit être souligné avec force. Cette voie doit relier les quartiers et les espaces naturels entre eux et aider au désenclavement de nos communes, favoriser à la fois les déplacements des habitants et le développement économique.

Afin que cette nécessaire insertion de l'infrastructure en milieu urbain soit mieux prise en compte, le conseil pourrait faire les propositions suivantes dans le cadre de la concertation publique :

- Favoriser la desserte locale dans le secteur de Sarcelles qui va du centre commercial 'My Place' jusqu'au carrefour des Réfuzniks en aménageant une voie urbaine (2X1 voies) sur la tracé de l'ancien BIP, sous les lignes à haute tension. Cette voie desservirait notamment le futur multiplexe de cinémas.

- Optimiser la desserte assurée par le futur Transport en Commun en Site Propre (TCSP) en étudiant les tracés possibles dans la traversée de Sarcelles.

- Limiter la vitesse à 50Km/heure sur le tronçon stratégique compris entre le carrefour des Réfuzniks à Sarcelles et le carrefour d'entrée de Garges-lès-Gonesse, qui a vocation à devenir une centralité majeure du territoire avec le Forum et la salle Arena.

- Placer l'espace dévolu au transport en commun en site propre sur le versant sud de l'avenue de sorte à mieux le connecter aux zones urbanisées et à assurer une sécurité optimale aux usagers

- Mettre en valeur la coulée verte et bleue préservant la continuité naturelle entre la forêt d'Ecouen et le Parc de La Courneuve, en rapprochant le carrefour d'entrée de Garges de la voie du RER. Il convient de valoriser le site de la vallée du Petit Rosne, maillon fort de cette trame verte et bleue, en facilitant en particulier les traversées en liaisons douces de l'avenue et en développant des ouvrages qui n'obstruent pas le grand paysage et qui préservent la qualité de l'environnement du Château d'Arnouville.

- Modifier le tracé de l'avenue du Parisis le long du parc d'activités de la Muette à Garges-lès-Gonesse, afin de préserver les possibilités d'accroche du parc à l'avenue dans le cadre d'un nouveau schéma de développement viaire et immobilier

M. le Maire entendu,
 
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

- RAPPELLE son attachement à la réalisation de l'Avenue du Parisis, équipement attendu depuis longtemps par nos populations pour limiter les circulations de transit dans nos villes, qui constitue de surcroît la colonne vertébrale du développement prévu dans le projet de territoire porté par le contrat de développement territorial ;

- DEMANDE que les travaux démarrent le plus rapidement possible pour une mise en service du tronçon Gonesse-Sarcelles pour 2017 ;

- SOULIGNE que le caractère urbain de l'Avenue du Parisis doit être rappelé, cette voie devant tout à la fois relier les quartiers et les espaces naturels entre eux, aider au désenclavement de nos communes, favoriser les déplacements des habitants et le développement économique.

Afin que cette nécessaire insertion de l'infrastructure en milieu urbain soit mieux prise en compte, le Conseil demande au Conseil Général de prendre en considération les propositions suivantes dans le cadre de la concertation publique :
 
 - Favoriser la desserte locale dans le secteur de Sarcelles qui va du centre commercial 'My Place' jusqu'au carrefour des Réfuzniks en aménageant une voie urbaine (2X1 voies) sur la tracé de l'ancien BIP, sous les lignes à haute tension. Cette voie desservirait notamment le futur multiplexe de cinémas.

 - Optimiser la desserte assurée par le futur Transport en Commun en Site Propre (TCSP) en étudiant les tracés possibles dans la traversée de Sarcelles.

 - Limiter la vitesse à 50Km/heure sur le tronçon stratégique compris entre le carrefour des Réfuzniks à Sarcelles et le carrefour d'entrée de Garges, qui a vocation à devenir une centralité majeure du territoire avec le Forum et la salle Arena.

 - Placer l'espace dévolu au transport en commun en site propre sur le versant sud de l'avenue de sorte à mieux le connecter aux zones urbanisées et à assurer une sécurité optimale aux usagers

 - Mettre en valeur la coulée verte et bleue préservant la continuité naturelle entre la forêt d'Ecouen et le Parc de La Courneuve, en rapprochant le carrefour d'entrée de Garges-lès-Gonesse de la voie du RER. Il convient de valoriser le site de la vallée du Petit Rosne, maillon fort de cette trame verte et bleue, en facilitant en particulier les traversées en liaisons douces de l'avenue et en développant des ouvrages qui n'obstruent pas le grand paysage et qui préservent la qualité de l'environnement du Château d'Arnouville.

 - Modifier le tracé de l'avenue du Parisis le long du parc d'activités de la Muette à Garges-lès-Gonesse, afin de préserver les possibilités d'accroche du parc à l'avenue dans le cadre d'un nouveau schéma de développement viaire et immobilier ;

- DIT QUE la présente motion sera transmise au Conseil Général du Val d'Oise dans le cadre de la concertation publique.(Rapporteur : M. Maurice BONNARD)
Adopté par vote pour : 35 -- Contre : 0 -- Abstention : 0 -- Ne prend pas part au vote : 0
 
 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01h40.