LUTTER CONTRE TOUTES FORMES DE DISCRIMINATION

La discrimination consiste à distinguer un groupe de personnes des autres et à lui appliquer un traitement inégal. Discriminer, c’est juger les personnes sur des critères raciaux, sociaux, économiques, physiques et non sur le mérite et les compétences.

La loi interdit les discriminations fondées sur des critères comme :
● l’âge, le sexe, l’origine, la situation familiale,
● l’orientation sexuelle, les  mœurs, les caractéristiques génétiques,
● l’appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie, à une nation, à une “race”,
● l’apparence physique, le handicap, la santé, la grossesse,
● le nom de famille,
● les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales.

Elle prohibe la discrimination dans des domaines comme :
● l’emploi : stage, formation, recrutement, rémunération, promotion, mutation, contrat de travail, sanction, licenciement...,
● l’accès au logement : attribution, loyer, travaux, bail,
● l’accès à l’éducation,
● l’accès à la santé,
● l’accès au sport et aux loisirs.

Devant la difficulté que rencontrent les victimes à prouver qu’elles ont été l’objet d’une discrimination fondée sur l’un des critères prohibés, la loi prévoit “le retournement de la charge de preuve”. Par exemple, ce n’est pas aux salariés de faire la preuve qu’ils ont été victimes de discrimination mais à l’employeur de prouver qu’il n’a pas été discriminant.

Une discrimination est un délit condamné par la loi, le code pénal prévoit des peine de prison et des amendes.
Le délit est aggravé et la sanction plus sévère, lorsque la discrimination se déroule dans un lieu public.

Un groupe de travail pour mettre en place des actions de prévention
A Villiers-le-bel, un groupe de travail, composé d’élus, de représentants des services municipaux et d’associations, va prochainement être mis en place pour lutter contre les discriminations.

Ce groupe lancera des actions de prévention :
● conférences, débats, réunions sur des thèmes concernant les discriminations mais aussi les conditions d’attribution d’un logement ou d’un emploi (par exemple, pour entrer dans la fonction
publique ou pouvoir obtenir un badge d’accès à Roissy, il faut avoir un casier vierge)...
● création d’outils d’information,
● formation du personnel chargé de l’accueil dans les différentes structures communales et des écrivains publics,
● création d’une permanence...