Certificat de nationalité française

Greffe du tribunal d'instance du domicile

Téléphoner au préalable au Tribunal

6, place de la Liberté à Gonesse pour Villiers-le-bel

Passeport électronique

> Voir la page d' information concernant cette démarche 

Livret de famille

Mairie, lors de la célébration du mariage

Duplicata à demander à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire 

Extrait ou copie d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer nom, prénom, date de naissance et filiation

Reconnaissance d'un enfant naturel

Toutes Mairies

Carte d'identité de l'auteur de la reconnaissance 

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès

Livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin

Dans les 24 heures qui suivent le décès

Casier judiciaire

Casier judiciaire
National
44317 Nantes Cedex 3

Par Internet www.cjn.justice.gouv.fr

NB. : Ce document confidentiel est strictement personnel. Vous n'avez pas le droit de demander
le bulletin d'une autre personne, même s'il s'agit de votre conjoint(e) ou de votre enfant majeur.

Vous pouvez :
*soit obtenir la délivrance immédiate de votre bulletin, en vous y présentant personnellement muni d'une pièce d'identité
* soit envoyer une lettre
Si vous êtes né dans un pays étranger, vous devez joindre un justificatif d'identité Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse.

* soit vous procurer un imprimé de demande sur le site Service-Public
en indiquant vos noms de naissance et d'usage notamment pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance et l'adresse où doit être envoyé le bulletin.

Visa-Validation annuelle

Mairie du domicile

Timbre de la fédération
Attestation d'assurance
Permis de chasse

Pour une validation se procurer le timbre auprès de la Fédération du département choisi

Légalisation de signature

Mairie du domicile

La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d'identité 

Certificat de scolarité

Directeur de l'école

Certificat d'hérédité

Sommes inférieures à 5336 euros, Mairie
Sommes supérieures à 5336  euro, Juge d'instance ou notaire

Livret de famille du défunt
2 témoins majeurs non apparentés aux héritiers et entre eux avec leur pièce d'identité

Certificat de non-gage
(validité 1 mois)

Préfecture ou Sous-Préfecture

Demande par écrit en joignant une enveloppe timbrée

Certificat de résidence pour les étrangers

Mairie du domicile

Carte de séjour, justificatifs du domicile (loyer, EDF, avis d'imposition, etc)

Recensement pour le Service National pour les jeunes de + de 16 ans

Mairie du domicile

. une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),

. un livret de famille,

. un justificatif de domicile.

Pour la période de recensement se renseigner en Mairie

* Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.