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Combien de temps les conserver ?

Vous videz vos tiroirs ? Attention, de nombreux documents doivent être archivés pendant des périodes plus ou moins longues (...)

En voici la liste :

Accident de travail tout document le concernant

toute la vie

Arriérages de rentes et de pensions alimentaires

5 ans

Avertissements du percepteur

5 ans

Baux de location

5 ans après le départ du logement

Bulletins de paie de vos employés , double émargé par eux

5ans

Bulletins de salaire

jusqu'à liquidation de la retraite

Certificat de ramonage

1 an

Certificat de travail

jusqu'à la retraite

Construction : tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception...

10 ans

Contrat de mariage

toute la vie

Convention de divorce

toute la vie

Contrat de travail

2 ans après sa réalisation

Copie des renseignements donnés à l’administration des finances

4 ans

Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

5 ans

Devis

jusqu' à
l'établissement de la facture

Diplômes

toutes la vie

Donation ( actes)

toute la vie

Dossiers médicaux

toute la vie

Dossiers

pendant la durée des études

Engagements de location

pendant toute la durée de la location

Etat des lieux

jusqu'au remboursements du dépôt de garantie

Factures de téléphone

1 an

Factures de travaux ou réparations

10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans si elles ont été faites par un artisan

Factures des objets de valeur

aussi longtemps que les objets

Factures des appareils de photos, montres...
( à présenter au Passage des douanes )

aussi longtemps que les objets

Factures de transporteurs

1 an

Livret de caisse d'épargne

toute la vie

Livret de famille

toute la vie

Notes d'hôtel et de restaurants

1 an

Pensions civiles et militaires
( tous les papiers les concernant)

toute la vie

Polices d'assurances

jusqu'à résiliation

Preuves de paiement des impôts

4 ans

Quittances EDF - GDF

5 ans

Quittances de fermage

5 ans

Quittances de loyer

5 ans

Quittances de primes d'assurances

5 ans

Redevances télévision

3 ans

Règlement de copropriété

aussi longtemps qu'on reste propriétaire

Retraite (tous les papiers la concernant)

toute la vie

Souches de chèques et relevés de comptes bancaires

10 ans

Relevés de C.C.P.

2 ans

Talons de mandats et virements

2 ans

Testaments

toute la vie

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