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Carte nationale d'identité et passeport biométrique

Carte nationale d'identité et passeport biométrique :

* Tout demandeur (mineur comme majeur) doit être présent lors du dépôt et au moment du retrait du document.
* Tout mineur doit être accompagné d'un des parents lors du dépôt et du retrait.
* Les timbres fiscaux ne sont pas vendus en Mairie

Les documents à fournir en Mairie

Carte nationale d'identité

Personnes majeures
• 2 photographies identiques de face sur fond clair conformes aux normes ci-dessous indiquées.
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois avec sa photocopie.
• 1 copie intégrale de l'acte de naissance récent (original).
• Copie de l'acte de mariage ou photocopie du livret de famille pour les femmes mariées.
• 1 justificatif de Nationalité Française avec sa photocopie, pour les personnes nées à l'étranger ou de parents nés à l'étranger.
• Un document avec photographie (CNI, permis de conduire, passeport, …) avec sa photocopie.
• Déclaration de perte ou de vol par la Police Nationale ou la Gendarmerie Nationale.
• Déclaration de perte par la Mairie uniquement si la demande est faite le même jour.

Personnes mineures
• 2 photographies identiques de face sur fond clair conformes aux normes ci-dessous indiquées.
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois avec sa photocopie.
• 1 copie intégrale de l'acte de naissance récent (original).
• Copie de l'acte de mariage ou photocopie du livret de famille.
• 1 justificatif de Nationalité Française avec sa photocopie, pour les personnes nées à l'étranger ou de parents nés à l'étranger.
• Un document avec photographie (CNI, passeport…) avec sa photocopie.
• Déclaration de perte ou de vol par la Police Nationale ou la Gendarmerie Nationale.
• Déclaration de perte par la Mairie uniquement si la demande est faite le même jour.
• Photocopie de la pièce d'identité du parent signataire, ou des 2 parents s'ils ne sont pas mariés.
• Jugement de divorce si les parents sont divorcés, pour l'autorité parentale.

En cas d'hébergement chez un tiers :
• photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois avec sa photocopie
• Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant.

ShemaPhotoPasseportPHOTOGRAPHIES
Mesures entre base du menton et sommet du crâne : mini. 32mm max. 36 mm
Photos couleur récentes, nettes et bien contrastées sans traces ni pliures, visage et cou dégagés et éclairés (pas d'ombre en arrière-plan ou portée sur le visage), tête nue, visage et regard dégagés face à l'objectif avec une expression neutre, bouche fermée.
En cas de port de lunettes : pas de reflets sur les verres, yeux non cachés par les montures. En cas de difficultés : photos sans lunettes.
Pas de fond blanc.

Important :
En cas de non présentation de l'ancienne carte d'identité (quellle qu'en soit la raison : perte, vol, etc...), fournir un timbre fiscal de 25 euros


Passeports biométriques

DÉPÔT DU DOSSIER EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS AU :
Tél. : 01 34 29 28 27

Personnes majeures
• 2 photographies identiques de face sur fond clair
conformes aux normes ci-dessous indiquées.
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois avec sa photocopie.
• 1 copie intégrale de l'acte de naissance récent (original).
• Copie de l'acte de mariage ou photocopie du livret de famille pour les femmes mariées.
• 1 justificatif de Nationalité Française avec sa photocopie, pour les personnes nées à l'étranger ou de parents nés à l'étranger.
• Un document avec photographie (CNI, permis de conduire, passeport, …) avec sa photocopie.
• Déclaration de perte ou de vol par la Police Nationale ou la Gendarmerie Nationale.
• Déclaration de perte par la Mairie uniquement si la demande est faite le même jour.
• En cas de renouvellement ou changement d'adresse : fournir l'ancien passeport.
• Timbre fiscal de 86 euros (Perception ou Bureau de Tabac) si les photos sont fournies par vos soins. Si la photo est prise sur place (aucun tirage ne sera réalisé), le montant total du timbre fiscal est de 89 euros.

 

Personnes mineures

Remarque : Un mineur doit dorénavant avoir son propre passeport
• 2 photographies identiques de face sur fond clair conformes aux normes ci-dessous indiquées.
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois avec sa photocopie.
• 1 copie intégrale de l'acte de naissance récent (original).
• Copie de l'acte de mariage ou photocopie du livret de famille.
• 1 justificatif de Nationalité Française avec sa photocopie, pour les personnes nées à l'étranger ou de parents nés à l'étranger.
• Un document avec photographie (CNI, passeport…) avec sa photocopie.
• Déclaration de perte ou de vol par la Police Nationale ou la Gendarmerie Nationale.
• Déclaration de perte par la Mairie uniquement si la demande est faite le même jour.
• En cas de renouvellement ou changement d'adresse : fournir l'ancien passeport.
• Photocopie de la pièce d'identité du parent signataire, ou des 2 parents s'ils ne sont pas mariés.
• Jugement de divorce si les parents sont divorcés, pour l'autorité parentale.
• Timbre fiscal de 42 euros pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans (Perception ou Bureau de Tabac) si la photo est fournie par vos soins ou 45 euros si la photo est prise sur place.
• 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans (photo fournie par vos soins) ou 20 euros si la photo est prise sur place.

En cas d'hébergement chez un tiers :
• Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois avec sa photocopie
• Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant.

CHANGEMENT D'ADRESSE
Si le passeport a été établi dans le Val d'Oise : passeport plus justificatif de domicile de moins de 3 mois.

PASSEPORT EN URGENCE
Il est valable seulement 1 an et nécessite un timbre fiscal de 30 euros (pour majeurs et mineurs), la demande doit être accompagnée d'une attestation justifiant l'urgence (raisons professionnelles, maladie ou décès).

ShemaPhotoPasseportPHOTOGRAPHIES
Mesures entre base du menton et sommet du crâne : mini. 32mm max. 36 mm
Photos couleur récentes, nettes et bien contrastées sans traces ni pliures, visage et cou dégagés
et éclairés (pas d'ombre en arrière-plan ou portée sur le visage), tête nue, visage et regard dégagés face à l'objectif avec une expression neutre, bouche fermée.
En cas de port de lunettes : pas de reflets sur les verres, yeux non cachés par les montures. En cas de difficultés : photos sans lunettes. Pas de fond blanc.

 

 

 

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