Comment vous les procurer ?
Carte d'identité, passeport, carte d'électeur, carte grise, certificat de non gage, copies d'actes d'état civil, etc. À qui s'adresser et quelle démarche suivre pour les obtenir ? (...)
Carte nationale d'identité et passeport biométrique
Communication des pièces administratives
L'accès aux documents administratifs est consacré par la loi du 17 juillet 1978. L'intention du législateur était de renforcer par cette loi la transparence administrative et en cela d'améliorer la communication entre l'administration et les administrés (...)
L'information
Chacune des trois maisons de quartier de Villiers-le-bel met à disposition des usagers un espace d’information sur des thèmes de la vie quotidienne (vie associative, santé, culture, emploi, habitat, transport…). Plus d’une centaine de plaquettes d’information sont à votre disposition ! Si besoin vous pouvez être aidé dans vos recherches (...)
Combien de temps les conserver ?
Vous videz vos tiroirs ? Attention, de nombreux documents doivent être archivés pendant des périodes plus ou moins longues (...)