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Textes officiels

Informations financières et ratios annuels à publier

» Ratios financiers de la commune de Villiers le bel au budget primitif 2009

Marchés Publics

Conformément à l'article 133 du code des Marchés Publics (en application de l'arrêté du 8 décembre 2006 - article 133 du code des marchés publics 2006), vous pouvez consulter sur le document téléchargeable ci-après, la liste des marchés conclu en 2007 par la Ville de Villiers-le-bel

» Liste des Marchés publics conclus en 2008

» Liste des Marchés publics conclus en 2007

Subventions aux associations

Conformément au décret du 17 juillet 2006 (Décret n°2006-887 ) relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique, vous pouvez consulter ci-après la liste des subventions consenties pour les exercices 2005, 2006 et 2007 par la Ville de Villiers-le-bel sous forme monétaire ou sous forme de prêt, de garantie, ou d'avantages en nature.

» Liste des subventions consenties pour l'exercice 2008 par la Ville de Villiers-le-bel (document pdf - 70 Ko)

» Liste des subventions consenties pour l'exercice 2007 par la Ville de Villiers-le-bel (document pdf - 70 Ko)

» Liste des subventions consenties pour l'exercice 2006 par la Ville de Villiers-le-bel (document pdf - 84 Ko)

» Liste des subventions consenties pour l'exercice 2005 par la Ville de Villiers-le-bel (document pdf - 84 Ko)

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