Sommaire de la rubrique : ###HEADING###

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• Horaires d'ouverture au public
• Guide de vos droits et démarches
• Vos documents administratifs
• L'Administration électronique à Villiers-le-bel
  • Vos démarches administratives en ligne
  • Au courant des derniers téléservices ?
  • Démarches liées à l'état civil
  • Demande de copie intégrale d'acte de naissance
  • Demande d'extrait d'acte de naissance (avec filiation)
  • Demande d'extrait d'acte de naissance simple (sans filiation)
  • Demande d'extrait avec filiation d'acte de mariage
  • Demande d'extrait simple d'acte de mariage
  • Demande d'acte de décès
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Avertissement

Les copies intégrales d'acte de naissance délivrées par la Mairie ne concernent que les personnes nées à Villiers-Le-Bel

En envoyant cette demande, vous certifiez sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur la page de sommaire. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L'internet ne permet pas, aujourd'hui, de garantir la sécurité des informations transmises.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent.

Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.