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Créer son Association

Pour vous aider dans la création de votre association, vous trouverez dans cette rubrique des informations précises et des modèles des documents.

La création d’une association se fait généralement en plusieurs étapes :
- Définition du projet de l’association
- Rédaction des statuts
- Tenue de l’assemblée générale constitutive, qui adopte les statuts et désigne les membres du Bureau et du Conseil d’Administration
- Déclaration en Préfecture ou Sous-Préfecture
- Déclaration au Journal Officiel
- Réception d’un récépissé de déclaration et d’un extrait du Journal Officiel à conserver

Pour vous aider dans la création de votre association, vous trouverez ci-après un mode d'emploi.

En Sous-Préfecture, vous seront demandés les documents suivants :
- 2 exemplaires datés et signés de la Lettre de déclaration initiale de l’association : modèle de lettre de déclaration et liste des dirigeants
- 2 exemplaires des statuts datés et signés : Modèle de statuts et Modèle Notice explicative
- 1 attestation d’hébergement du siège social (autorisation sur papier libre, courrier de la ville etc.) : modèle d'attestation d’hébergement du siège social
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive avec la liste détaillés des membres élus : modèle de procès-verbal
- 1 enveloppe timbrée avec nom et adresse du Président
- 1 formulaire de demande de parution au Journal Officiel (disponible directement sur place)

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