La création d’une association se fait généralement en plusieurs étapes :
- Définition du projet de l’association
- Rédaction des statuts
- Tenue de l’assemblée générale constitutive, qui adopte les statuts et désigne les membres du Bureau et du Conseil d’Administration
- Déclaration en Préfecture ou Sous-Préfecture
- Déclaration au Journal Officiel
- Réception d’un récépissé de déclaration et d’un extrait du Journal Officiel à conserver
Pour vous aider dans la création de votre association, vous trouverez ci-après un mode d'emploi.
En Sous-Préfecture, vous seront demandés les documents suivants :
- 2 exemplaires datés et signés de la Lettre de déclaration initiale de l’association : modèle de lettre de déclaration et liste des dirigeants
- 2 exemplaires des statuts datés et signés : Modèle de statuts et Modèle Notice explicative
- 1 attestation d’hébergement du siège social (autorisation sur papier libre, courrier de la ville etc.) : modèle d'attestation d’hébergement du siège social
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive avec la liste détaillés des membres élus : modèle de procès-verbal
- 1 enveloppe timbrée avec nom et adresse du Président
- 1 formulaire de demande de parution au Journal Officiel (disponible directement sur place)