Charte des Conseils de Quartier

PRÉAMBULE

Les Conseils de Quartier sont l'expression d'une volonté municipale ; ils favorisent l'exercice d'une citoyenneté active en développant la démocratie locale dans notre ville. Ils sont organisés sur la base des principes de laïcité. La présente charte fixe les rapports entre la Ville et les Conseils de Quartier, et définit les responsabilités respectives.

Buts du Conseil de Quartier

Le Conseil de Quartier a pour objet l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la valorisation et la promotion du Quartier. Il est le cadre privilégié de la concertation et de l'étude des projets relatifs au quartier, entre les habitants, les acteurs économiques, la municipalité et les différentes institutions intervenant dans le quartier. Le Conseil de Quartier est également mis en place pour retisser des liens entre les citoyens, pour faire vivre la convivialité et la solidarité.

Constitution

Le Conseil Municipal décide de créer 5 quartiers pour développer la participation des habitants à la vie communale. Chacun d’eux est invité à constituer un Conseil de Quartier.

  • Village / Val Roger
  • Derrière les Murs de Monseigneur / Cerisaie
  • Puits la Marlière
  • Carreaux
  • Charmettes

Chaque conseil de quartier est conduit par 2 co-présidents :
•    L’Adjoint du quartier considéré
•    Un co-président élu par ses pairs du 2ème collège
Pour installer le conseil de quartier, une réunion publique est organisée par la Mairie dans chaque quartier. Cette réunion est l’occasion d’une large information sur la nature et le rôle du futur Conseil.

Peuvent être membres du Conseil de Quartier :

  • Les habitants du quartier
  • Les associations intervenant sur le quartier
  • Les acteurs sociaux ou économiques du quartier
  • Les services publics


Comité de pilotage

Un comité de pilotage sera mis en place, et son rôle sera de préparer et d’animer les réunions du Conseil de Quartier.

Il sera composé de 6 personnes réparties en 2 collèges :

  • 1er collège composé d'élus :

•    l'adjoint de quartier président
•    2 élus issus de la commission «  vie des quartiers » ou du conseil municipal

  • 2ème collège composé de représentants du quartier :

•    un habitant
•    un représentant de la vie associative
•    un représentant de la vie économique

Peuvent être candidats pour le second collège, toutes les personnes justifiant d’un domicile ou d’une activité dans le quartier. Les candidatures sont présentées lors d'une réunion de la commission et validées par le Maire. La commission «  vie des quartiers » s'engage à garantir l'équilibre de la représentativité des différents acteurs du quartier. Le comité de pilotage est élu pour la durée d'un mandat électoral, soit 6 ans. En cas de vacance de poste dans l'un ou l'autre des collèges, le remplacement sera effectué à l'identique.

InstanceParticpatives490

Installation et fonctionnement des Conseils de Quartier

Les deux co-présidents assurent conjointement l'animation des réunions et les relations régulières avec la Mairie.
Le Conseil de Quartier devra se réunir au moins une fois par trimestre. Le comité de pilotage de chaque quartier peut se concerter autant de fois qu'il le souhaite.
L'ordre du jour est fixé par le comité de pilotage.
Chaque question à l'ordre du jour doit recueillir un avis majoritaire pour être considérée comme une proposition du Conseil de Quartier.
Chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu, le secrétariat étant assuré par un fonctionnaire de la ville. Il est approuvé par le comité de pilotage, signé par les co-présidents et transmis au Maire.
Il devra être disponible au plus tard 15 jours après une réunion, être intégré sur le site internet de la ville, et affiché dans les équipements municipaux.
Le Conseil de Quartier peut inviter toute personne qualifiée en vue de parfaire son information et d'éclairer ses avis. Il en avertit le Maire.

Compétences du Conseil de Quartier

La municipalité reconnaît aux Conseils de Quartier les compétences suivantes :

  • Ils collectent et transmettent les remarques et les suggestions des habitants à la ville, relatives aux quartiers.
  • Ils sont consultés par la ville sur tout projet municipal concernant le quartier.
  • Ils peuvent soumettre toute proposition destinée à améliorer la vie dans le quartier.
  • Ils peuvent mettre en place des groupes de travail thématiques.

Engagements de la Ville

La Ville s'engage à :

  • Informer les Conseils de Quartier des projets prévus dans le quartier
  • Assurer le fonctionnement matériel des Conseils de Quartier
  • Enregistrer toutes les demandes des Conseils de Quartier et les porter à la connaissance des adjoints et services compétents.
  • S'assurer du suivi des demandes qui auront été faites et y apporter une réponse dans les meilleurs délais
  • Présenter aux Conseils de Quartier le budget de la Ville et notamment les points relatifs au secteur concerné


Cette charte vise à donner le cadre de fonctionnement des Conseils de Quartier, elle pourra être modifiée pour permettre une meilleure participation des habitants.