La Charte de l'environnement adoptée à Villiers-le-bel

« Des gestes simples pour mieux vivre ensemble »

La charte de l'environnement

« Des gestes simples pour mieux vivre ensemble »


Préambule


Adoptée dès 2005 par les élus beauvillésois, la Charte pour l'environnement est l'expression d'une volonté municipale qui a pour objectif d'impulser une véritable politique environnementale transversale et plus généralement d'une politique de développement durable afin de mobiliser les acteurs locaux et prendre en compte la portée écologique de tous les gestes citoyens.

Elle repose sur les principes suivants :

  • Lutte contre les inégalités sociales en proposant à chacun un environnement de qualité.
  • Transparence et démocratie en favorisant le dialogue avec l'ensemble des partenaires et tout particulièrement la population.
  • Solidarité écologique par la définition d'une politique environnementale tenant compte de la préservation de l'environnement.


Et recouvre trois domaines transversaux prioritaires :

La préservation et l'amélioration du cadre de vie à travers :

• L'aménagement urbain.
• L'organisation des déplacements.
• La volonté d'un paysage de qualité.

La réduction des pollutions et nuisances :

• Dans le domaine du bruit.
•  Au niveau de la gestion des eaux pluviales et de l'assainissement.

La préservation de l'environnement

• Par une meilleure gestion de la collecte des déchets ménagers, toxiques et des encombrants.
• Sensibilisation à la propreté

Article 1

La Charte pour l'environnement a pour objet les engagements respectifs des parties signataires

Article 2

La Ville de Villiers-le-Bel et le comité souhaitent porter leurs efforts à travers trois axes :
- La préservation et l'amélioration du cadre de vie par le fleurissement de la Ville, la mise en valeur des parcs arborés et des jardins familiaux.
- La propreté par une meilleure gestion des déchets (tri sélectif, campagne de propreté, encombrants).
- L'éducation au développement durable

Article 3

Préambule

Un comité environnement est créé qui a pour finalité d'améliorer le cadre de vie des beauvillésois, à travers des actions de réflexion et de sensibilisation et d'en faire, des eco-citoyens en les responsabilisant, de tendre vers une éducation au développement durable . Ce comité regroupe des institutions territoriales et des organismes locaux jouant un rôle majeur dans la préservation de notre environnement.

Objectifs du comité d'environnement

Le comité d'environnement a pour objet de :
- Promouvoir et fédérer toutes les actions liées à l'environnement (projets d'action ou d'éducation), réalisées sur la Ville.
- Promouvoir une programmation d'actions.
- Valoriser des actions (communication, mise en réseau).
- Proposer de nouvelles actions en favorisant la rencontre des générations.

Composition

Le comité est composé des membres permanents suivants :
- La municipalité: Elus et Professionnels : services techniques, Politique de la Ville, maisons de quartier, les services associés à une action ponctuelle.
- Association « LA CASE».
- Le « SIGIDURS ».
Et occasionnellement de :
- Tout partenaire concerné par les actions mises en place ponctuellement.

Fonctionnement

Deux instances :
1- Le comité :
Les réunions sont programmées par le maire ou ses représentants, qui en établit l'ordre du jour et assume l'animation. Le comité se réunit environ une fois tous les trimestres.
2 - Des réunions had hoc initiées par le comité se réunissent en fonction des différents événements prévus ou en fonction des différentes thématiques abordées.
Un compte rendu sera fait après chaque réunion et diffusé.

Compétences

Le comité :
- Définit le programme annuel de projets thématiques concernant l'environnement.
- Coordonne la mise en oeuvre des actions en mettant en réseau les acteurs concernés.
- Informe les habitants.
- Il ne se substitue pas à l'autonomie d'action et de financement de chaque partenaire.

Engagements

- La Ville s'engage à assurer le fonctionnement matériel du comité.
- L'ensemble des partenaires s'engage à mobiliser ses propres moyens de communication.
- Chaque partenaire s'engage à faire part de propositions de projets au comité.
Le comité utilisera les moyens de communication déjà établis sur la ville : Villiers Infos, site de la ville.

Article 4

Mise en œuvre et évaluation
Le programme d'actions annuel est défini par le comité d'environnement et validé par le Maire. Une évaluation des actions sera faite et présentée annuellement.

Article 5

La Charte est résiliée de plein droit par le Maire en cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente Charte.