L'assurance Maladie a mis en place depuis le 1er janvier 2012 un dispositif d'Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)

Cette aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé, dite ACS, consiste en une réduction forfaitaire sur le montant de la cotisation (ou prime) annuelle à payer à un organisme complémentaire de santé (par exemple, une mutuelle).

Bénéficiaires

Pour pouvoir bénéficier de l'ACS, il faut :
•  avoir des ressources ne dépassant pas de plus de 35 % le seuil d'accès à la CMU complémentaire,

•  et remplir toutes les autres conditions d'accès à la CMU complémentaire (résidence stable et régulière, composition du foyer, ressources prises en compte, etc.).

Télécharger ici le dossier qui comprend :

• Une présentation de l’ACS
• Les informations pratiques pour remplir le dossier
• La liste des pièces justificatives à produire
• Le formulaire à compléter