Demande d’autorisation d’exercer un commerce ambulant sur le domaine public

Emplacement de commerce ambulant sur le domaine public situé au croisement de l’avenue Pierre Sémard et de la rue Adélaïde Hauteval sur la commune de Villiers Le bel.

Suite à la nouvelle loi sur la mise en concurrence obligatoire aux fins d’exercer un commerce ambulant sur notre commune, depuis le 10 avril 2018, les demandeurs doivent déposer un dossier complet auprès de la Direction du Développement Urbain Local et Culturel au 20 rue de la République, auprès de Mme Christelle TURAKIEWICZ (joignable au 01 34 29 29 35 pour tout complément d’informations ou aide éventuelle).

Sont à renseigner :

- un dossier de demande d’autorisation d’exercer un commerce ambulant

- l’attestation du respect des règles d’occupation

La date butoir de dépôt de votre dossier est fixée au 2 mai 2018 en vue d’une commission interne qui procédera au choix du candidat retenu.

Une mise à disposition de l’emplacement sera possible après réalisation d’un arrêté à compter du 22 mai pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois, si les règles relatives au commerce ambulant sont respectées.