Enquêtes publiques d'urbanisme

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Enquête publique relative au déclassement du domaine public communal d’une partie de l’emprise de la rue le Paviot correspondant à toutes les places de stationnement

Présentation

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 107/2018 en date du 15 mars 2018, monsieur le maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le déclassement du domaine public communal d’une partie de l’emprise de la rue le Paviot correspondant à toutes les places de stationnement.

Déroulement

L'enquête se déroulera en Mairie de Villiers-le-Bel, siège de l’enquête,
du mardi 3 avril au mercredi 18 avril 2018 inclus. Monsieur Michel DEJARDIN a été désigné en qualité de commissaire

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Villiers-le-Bel le :

  • Samedi 7 avril 2018 de 9h à 12h
  • Mercredi 18 avril 2018, dernier jour de l'enquête, de 14h à 17h

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Villiers-le-Bel, au service urbanisme, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie :

  • Les lundis, mercredis, jeudis  et vendredis de 8h00 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Les mardis de 13h30 à 17h30

Le dossier d'enquête publique sera disponible 24h sur 24h sur le site internet de la commune et pourra être consulté à partir d’un poste informatique au Service Urbanisme aux jours et heures d'ouverture habituels de la Mairie.

Le public pourra obtenir des informations sur le projet de déclassement du domaine public communal d’une partie de l’emprise de la rue le Paviot correspondant à toutes les places de stationnement auprès du Service Urbanisme de la commune de Villiers-le-Bel, situé 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel, tél : 01 34 29 28 79.

La personne responsable du projet est la commune de Villiers-le-Bel, représentée par son Maire, M. Jean-Louis MARSAC. Pour tout complément d'information, le public est invité à s'adresser à M. Maurice BONNARD, Maire adjoint à l'urbanisme ou au service urbanisme.

Observations

Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pouvait consigner ses observations sur le registre d'enquête aux jours et heures d'ouverture de la Mairie au public.

  • Des observations écrites pouvaient être adressées à M. le commissaire enquêteur, à la Mairie de Villiers-le-Bel, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel.

  • Elles pouvaient également être formulées par voie électronique au moyen d'un formulaire ad hoc ou par mail à urbanisme@ville-villiers-le-bel.fr

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - Copie du registre d'enquête publique

Au terme de l'enquête réalisée du 3 au 18 avril 2018, portant sur le déclassement du domaine public communal d’une partie de l’emprise de la rue le Paviot correspondant à toutes les places de stationnement, vous pouvez consulter :