Les emplois francs

Demandeurs d'emploi et employeurs, et si vous bénéficiez du dispositif des Emplois Francs ?

Demandeurs d'emploi et entrepreneurs : profitez de ce nouveau dispositif qui facilite l'accès à l'emploi.

Ce dispositif géré par Pôle Emploi est expérimental et  prévu pour une durée de trois ans. Il  s’inscrit dans la politique nationale de lutte contre le chômage des jeunes et contre les discriminations.

Comment Bénéficier d’un Emploi Franc ?

Vous êtes demandeur d’emploi :
Vous êtes âgé au minimum de 16 ans et avoir moins de 30 ans.
Vous  habitez à Villiers le Bel, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles ou Gonesse depuis au moins 6 mois consécutifs dans un quartier en  Zone Urbaine Sensible concerné par le dispositif (Vérifier zone ZUS sur : sig.ville.gouv.fr/adresses/formulaire rubrique «  recherche par quartier » ou auprès de votre Mairie).

Vous  justifiez d’une recherche d’emploi d’une durée de 12 mois au cours des 18 derniers mois.

Vous êtes employeur

Vous devez être assujetti à l'UNEDIC et être à jour de toutes  vos cotisations.

Vous souhaitez embaucher en CDI à temps plein et le demandeur d’emploi embauché ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise au cours des ‍ 6 derniers mois précédent l’embauche (sauf CUI, Emploi d’Avenir, Contrat d’Apprentissage ou de Professionnalisation).

Vous ne  devez  pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement dans les 6 mois précédent l’embauche.


Pour quelle aide ?

  • Le montant de l’aide versé à l’employeur  est de 5 000 € dont la moitié versée au début du contrat, l’autre moitié 10 mois plus tard.
  • Le demandeur d’emploi doit rester en poste 2 ans minimum sinon l’employeur doit rembourser l’aide.
  • L’aide n’est pas cumulable avec aucune autre aide de l’Etat (sauf contrat de professionnalisation et allègement des charges patronales sur les bas et moyens salaires)

Que faut- il faire ?

  • L’employeur doit remplir les formulaires de demande d’aide téléchargeable sur  www.pole-emploi.fr et www.ville.gouv.fr
    Ces formulaires avec une copie de contrat de travail et un justificatif de coordonnées bancaires doivent ensuite envoyés à adresse suivante :
    Pôle emploi services – TSA 43836 – 92891 Nanterre Cedex 9 ou bien les retourner à votre agence locale Pôle Emploi.