Que faire quand un logement vous est proposé ?

Que la proposition émane de la Mairie, de la Préfecture, du Bailleur ou du Collecteur 1%, il convient de visiter le logement au plus vite.

Pour cela, vous devez prendre contact avec le gardien dont le numéro figure sur le courrier vous faisant part de la proposition.

A l’issue de cette visite, il est impératif d’apporter une réponse :

• Vous acceptez le logement : vous devez alors constituer un dossier qui sera examiné par le bailleur en commission d’attribution.

• Vous refusez : il est indispensable de motiver votre refus en faisant un courrier à l’organisme qui vous a fait la proposition. Dans ce cas, il convient d’attendre à nouveau.

logement20132


Attention :
Vous disposez de 8 jours pour constituer le dossier
d’attribution (qui ne doit pas être confondu avec le dossier de demande de logement). Ce dossier est propre à chaque bailleur. Si la proposition émane de la Mairie, le dossier est à constituer auprès du service logement de la ville, qui le transmettra directement au Bailleur.

Afin de ne pas perdre de temps, il est fortement conseillé de commencer à constituer le dossier, avant même la visite. En effet, si le dossier n’est pas constitué dans les 8 jours, la proposition de logement s’annule.

Une fois votre dossier constitué, ce dernier est examiné en Commission d’Attribution des Logements par le bailleur, qui prend la décision d’attribuer, d’ajourner ou de refuser votre dossier.

• Si votre dossier est accepté : vous pouvez emménager (il convient alors de fixer les modalités avec le bailleur : signature de bail, état des lieux… )

• Si votre dossier est ajourné : il convient de répondre à la demande du bailleur : fournir des pièces complémentaires, apporter des précisions … Une fois la réponse apportée, votre dossier est à nouveau présenté lors de la commission suivante.

• Si votre dossier est refusé : le bailleur motive son refus (manque de ressources, situation maritale non conforme, logement trop petit pour la famille …) et vous devez attendre une prochaine proposition.

Si vous êtes déjà locataire d’un logement, il convient de penser à donner congé de ce logement actuel. Le bailleur doit être prévenu 3 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai de préavis peut néanmoins être réduit à 1 mois dans des cas particuliers définis dans le contrat de location.