Le logement social

1. Qu’est ce qu’un logement social ?

Un logement social est un logement qui a bénéficié, lors de sa construction ou de son acquisition, de financements spécifiques de la part des pouvoirs publics, permettant aux propriétaires (les bailleurs) de réduire le montant des loyers.

En contrepartie de ces loyers plus bas, les locataires ne doivent pas dépasser une limite, que l’on appelle « plafonds de ressources ».

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2. Quels sont les plafonds de ressources ?

Les plafonds de ressources pour accéder au logement social sont définis par l’Etat.

Ces derniers sont révisés tous les ans au 1er janvier, et se basent sur l’évolution du salaire minimum. Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (soit 2010 pour 2011) ou de l’année N-1 (soit 2011 pour 2012), lorsque les ressources ont diminué de 10% par rapport à l’année précédente.

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Le montant à jour des plafonds de ressources est disponible sur Internet ou auprès du service logement de Villiers-le-Bel :

http://vosdroits.service-public.fr/F15591.xhtml