La demande de logement

Qui peut déposer une demande de logement social ?

Toute personne en règle sur le territoire national, et dont les ressources annuelles ne dépassent pas le plafond de ressources défini par l’Etat (voir question 2), peut déposer une demande de logement.

70% des ménages français sont dans les plafonds de ressources permettant d’accéder à un logement social.

Comment déposer une demande de logement social ?

Vous voulez demander un logement social ?

  • Ou suivre la procédure ci-après :
    1re étape :
    Télécharger ci-après le : formulaire de demande de logement un dossier de demande de logement ou le retirer sur place
    2e étape :
    le compléter (à l'aide de la notice explicative)
    3e étape :
    déposer/envoyer le dossier complété. - l’adresser, accompagné des pièces justificatives, à : Mairie de Vlliers-le-Bel, Service Habitat Logement 20 rue de la République 95 400 Villiers-le-Bel
    A l’issue de ces 3 étapes, le service logement de la ville enregistre votre dossier. Vous recevrez sous 10 jours, votre numéro unique de demandeur.

Aucun dossier incomplet ne pourra être enregistré.

  • Ou bien encore, en Mairie
    Vous avez toujours la possibilité d’effectuer personnellement cette démarche, sur place, auprès des agents du service Habitat Logement situé au 20 rue de la République (en fond de cour), en vous munissant de pièces justificatives. 
Un agent d’accueil spécialisé enregistrera votre demande et au besoin vous guidera dans cette démarche.


Précisions / Conseils

Dans le cadre d’un projet de décohabitation, il est conseillé de constituer un dossier au plus vite, même si le projet de départ n’est pas encore tout à fait mûr. Cela permet de bénéficier d’une ancienneté au moment voulu.

Attention :
Il est nécessaire d’apparaître sur un avis d’imposition pour pouvoir déposer une demande (conjoint, parent ou en son nom). Se renseigner auprès du Trésor Public si besoin.

Pour toute précision concernant votre demande

Service Habitat Logement
20 rue de la République 95400 Villiers-le-Bel
Téléphone : 01 34 29 29 71



Qu’est ce que le numéro unique régional (Ile-de-France) ?

PLM2002Depuis le 1er Mars 2011, le numéro délivré au moment de l’enregistrement de votre demande est un numéro unique régional en Ile de France.

Ce numéro est valable sur toute la région, pour un an, renouvelable tous les ans.

De ce fait, vous n’avez plus besoin de vous inscrire dans plusieurs départements et/ou communes de l’Ile-de-France. Désormais, vous avez la possibilité de demander en une seule inscription un logement dans cinq communes différentes de la région.

Grâce à cette réforme, les bailleurs, les communes et les collecteurs du 1% logement qui ont des logements réservés dans le parc social des communes que vous avez choisies ont connaissance de votre demande.

Quelle est la liste des pièces justificatives à fournir pour déposer une demande de logement ?

Désormais, seule la copie d’une pièce d’identité (attestant la régularité du séjour sur le territoire national s’il y a lieu) est obligatoire pour déposer une demande. Toutefois, le dossier doit être entièrement et correctement rempli pour être enregistré.

Quel est le temps d’attente d’une demande de logement social ?

Le temps d’attente d’une demande de logement social dépend de la libération des logements et de chaque situation. Il n’est donc pas possible de préciser un temps exact.

Toutefois, il faut savoir que, dans la mesure où peu de logements se libèrent chaque année (60 à 80 logements maximum par an) et que le nombre de demandeurs de logements est très important (environ
1 200 demandeurs sur Villiers-le-Bel), le temps moyen d’attente pour se voir proposer un logement social est généralement très long, soit environ 4 ans.

Aussi, quand un logement se libère, l’ancienneté de la demande est un critère particulièrement important pour bénéficier d’une proposition.

Pourquoi et comment renouveler sa demande de logement ?

Votre demande de logement n’est valable qu’une année ; il convient donc de la renouveler tous les ans (tant que vous n’avez pas été relogé), en remplissant le formulaire complet.

Le renouvellement de votre demande de logement doit se faire en fonction de la date de dépôt initial. Le mois et l’année de dépôt initial figurent au début de votre numéro de demandeur.

Par exemple, pour un numéro de demande «111-0615-xxx-xxx-xxx», la date de dépot est le 2e chiffre : 0612, soit juin 2015.

La date anniversaire pour renouveler est donc avant le mois de Juin 2016.

Pour un meilleur suivi de votre demande, il est conseillé de se présenter au Service Logement à chaque changement de situation familiale (naissance, départ d’un enfant …) ou professionnelle (nouvel emploi, nouvelles ressources, modification du contrat de travail, perte d’un emploi …) afin que votre dossier soit mis à jour.

Quels sont les bailleurs présents sur la commune ?

OSICA
(2500 logements)
3, Place du midi 95 400 VILLIERS LE BEL
☎ : 0810.600.201

France EURO HABITAT - FREHA
(12 logements)
92/98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
Tél. : 01 41 06 14 96

VAL D’OISE HABITAT
(870 logements)
10, avenue du 8 mai 1945 95400 VILLIERS LE BEL
Tél. : 01 34 41 64 29

OPAC DE L’OISE
(16 logements)
19, rue Jules Ferry  60 000 BEAUVAIS
Tél. : 03 44 52 59 50 ou 03 44 06 22 40

IMMOBILIER 3F
(115 logements)
12, avenue de Budenheim  95 605 EAUBONNE CEDEX
Tél. : 01 55 26 11 90

TOIT ET JOIE
(200 logements)
82, rue Blomet 75 015 PARIS
Tél. : 01 40 43 59 00

VALESTIS (GROUPE EFiDIS)
(200 logements)
39 Rue des Bussys 95 605 EAUBONNE CEDEX
Tél. : 01 34 27 35 35                       

COOPERATION ET FAMILLE
(500 logements)
ULG 95 - B 8 bis place Charles De Gaulle  95210 SAINT-GRATIEN
Tél. : 01 61 04 24 60

SOVAL
(50 logements)
3, rue du bois Sauvage  91055 EVRY
Tél. : 01 60 79 54 10