Bricolage, jardinage, nettoyage : Infos utiles

 

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Les services de la voirie et des espaces verts interviennent toute l'année sur le domaine public (et donc pas sur les domaines privés).

63 hectares d'espaces verts et 39 kilomètres de voies diverses sont ainsi régulièrement entretenus par les agents des services techniques.

De gros efforts de fleurissement et de nettoyage sont également accomplis. Il appartient à chaque habitant de les respecter et faire respecter.

Ordures ménagères :

Pour tout renseignement concernant la collecte et le traitement des déchets et encombrants à Villiers-le-bel, vous pouvez consulter le site de Val de France, la Communauté d'agglomération assurant cette compétence, ou vous reporter à la rubrique suivante du site de la Ville :

Guide de la collecte des déchets et encombrants à Villiers-le-Bel

Nettoyage des trottoirs

L'arrêté n°40 du 13 janvier 1970 stipule que le nettoyage et le déneigement du trottoir est à la charge du riverain. Attention donc en cas d'accident dû au manquement à cette réglementation. Votre responsabilité peut être engagée.

Travaux de bricolage ou de jardinage : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été pris le 28 avril 2009, en application du code de la santé publique, après consultation de l’ensemble des maires du département et du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

Conformément aux recommandations du Conseil National du Bruit, les horaires des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers sont précisés comme suit :

Arrêté préfectoral du 28 avril 2009 - article 11

  • Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
    - de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi,
    - de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures le samedi,
    - de 10 heures à 12 heures le dimanche et les jours fériés.

Cette réglementation concerne seulement les bruits de voisinage.

Sont donc exclus de son champ d’application les bruits relevant d'une réglementation spécifique, notamment les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent (dont les aéroports), des installations classées pour la protection de l’environnement et des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique.

Pour toute information complémentaire sur les bruits de voisinage, un dossier est en ligne sur le site du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr

L’arrêté préfectoral n° du 28 avril 2009 peut être consulté sur le site Internet de la préfecture du Val d’Oise, www.val-doise.pref.gouv.fr.