Bricolage, jardinage, nettoyage : Infos utiles

 

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Les services de la voirie et des espaces verts interviennent toute l'année sur le domaine public (et donc pas sur les domaines privés).

63 hectares d'espaces verts et 39 kilomètres de voies diverses sont ainsi régulièrement entretenus par les agents des services techniques.

De gros efforts de fleurissement et de nettoyage sont également accomplis. Il appartient à chaque habitant de les respecter et faire respecter.

Ordures ménagères :

Pour tout renseignement concernant la collecte et le traitement des déchets et encombrants à Villiers-le-bel, vous pouvez consulter le site de Val de France, la Communauté d'agglomération assurant cette compétence, ou vous reporter à la rubrique suivante du site de la Ville :

Guide de la collecte des déchets et encombrants à Villiers-le-Bel

Nettoyage des trottoirs

L'arrêté n°40 du 13 janvier 1970 stipule que le nettoyage et le déneigement du trottoir est à la charge du riverain. Attention donc en cas d'accident dû au manquement à cette réglementation. Votre responsabilité peut être engagée.

Travaux de bricolage ou de jardinage : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été pris le 28 avril 2009, en application du code de la santé publique, après consultation de l’ensemble des maires du département et du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

Cet arrêté modifie les horaires auxquels est autorisée l'utilisation par des professionnels ou par des particuliers d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que notamment les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, les perceuses, raboteuses ou scies mécaniques.

Cet arrêté abroge et remplace un précédent arrêté préfectoral du 16 juillet 2003.
Il concerne seulement les bruits de voisinage. Sont donc exclus de son champ d’application les bruits relevant d'une réglementation spécifique, notamment les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent (dont les aéroports), des installations classées pour la protection de l’environnement et des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique.

• Les horaires d’utilisation d’outils ou d’appareils bruyants dans le cadre des activités professionnelles sont réduits le samedi (passage de 7H-20H à 8H-19H).

• Conformément aux recommandations du Conseil National du Bruit, les horaires des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers utilisant des outils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, bétonnière…) sont modifiés, en particulier les dimanches et jours fériés (passage de 16H-19H à 10H-12H)

Pour toute information complémentaire sur les bruits de voisinage, un dossier est en ligne sur le site du ministère chargé de la santé :
www.sante.gouv.fr/les-bruits-de-voisinage.html

L’arrêté préfectoral n° du 28 avril 2009 peut être consulté sur le site Internet de la préfecture du Val d’Oise www.val-doise.pref.gouv.fr dans la rubrique « publications ».