Vos formulaires et documents d'urbanisme

Pour vos déclarations de travaux ou d'aménagements, en ligne, c'est plus simple !

Principaux formulaires d'urbanisme

Les formulaires d'urbanisme auxquels vous pouvez accéder ci-après peuvent être complétés en ligne puis sont à expédier aux services compétents indiqués.

- Les formulaires en ligne

Les permis

3 types de permis sont proposés : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir. La déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture (document antérieurs à la réforme de 2007).

L’administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables et 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir. En l’absence de réponse de l’administration dans les délais, le permis est accordé tacitement.

Les formulaires disponibles sur internet depuis la dernière réforme de simplification peuvent être complétés en ligne. Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer ensuite en mairie (Service Urbanisme/Foncier 32 rue de la République 95400 Villiers-le-Bel), soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception.

Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires. L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.

En cas de refus du permis de construire, il est possible de modifier son projet et de déposer une nouvelle demande ou d’engager un recours contre la décision de l’administration.

 

Le cas des ERP (Établissements Recevant du Public)

Demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public :

- Télécharger le document à compléter (Dossier "Accessibilité")

Attention :
Les demandes doivent parvenir en Mairie au moins 10 jours à l'avance - 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel
Tél : 01 34 29 28 13


Liens contextuels

Plan de prévention des risques naturels

Pour information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers

  • L'arrêté relatif au plan et le plan de prévention des risques naturels concernant la Commune de Villiers-le-bel est téléchargeable sur le site de la Préfecture du Val d’Oise
  • ou sur le site www.prim.net en sélectionnant votre commune et la nature du risque dont vous souhaitez visualiser la cartographie détaillée à l'échelle du département