Les formulaires de demande, leurs modalités de traitement

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Les formulaires

Les formulaires ci-après vous permettent de demander l’autorisation d’occuper le domaine public dans le cadre de travaux et / ou de demander une permission de voirie ou un arrêté de circulation.

Merci de télécharger ci-après, le ou les formulaires correspondant à votre demande, de le(s) compléter et de l'enregistrer sur votre ordinateur afin de pouvoir nous l'adresser directement par mail adressé à autorisationvoirie(at)ville-villiers-le-bel.fr

Permission de voirie pour travaux

Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Dans tous les cas, votre demande devra avoir été réceptionnée au moins 15 jours ouvrés (sauf samedi, dimanche et jour férié) avant le début des travaux.

Vous pouvez obtenir de l’aide pour compléter le formulaire auprès du service Voirie par téléphone (au 01 34 29 40 40), par courriel (autorisationvoirie(at)ville-villiers-le-bel.fr) ou en vous rendant sur place (Centre technique municipal rue du Haut du Roy).

Traitement de votre demande

Adressez nous votre formulaire dûment complété :

  • Directement par mail à autorisationvoirie(at)ville-villiers-le-bel.fr
  • Par courrier postal adressé en Mairie, service voirie, au 32 rue de la République 95400 Villiers-le-Bel
  • Ou en le déposant au Centre Technique Municipal situé rue du Haut du Roy

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Délais

Pour de très nombreux travaux, vous aurez dû effectuer auprès du service Urbanisme une démarche préalable : déclaration préalable, demande de permis de construire, demande de permis de démolir.

Ce n’est qu’après avoir effectué votre démarche auprès du service urbanisme que vous pourrez obtenir l’autorisation temporaire d’occuper le domaine public pour travaux.

Pour tout renseignement à ce sujet, vous pouvez vous adresser au service Urbanisme par téléphone (en appelant l’accueil du service au 01 34 29 40 37).

Suite donnée à votre demande

Votre demande sera traitée par le service municipal en charge de la voirie, le cas échéant en lien avec les services de Police municipale, d’Urbanisme et Juridique.

Une fois votre demande d'autorisation de travaux réceptionnée, un agent instructeur vous contactera et programmera avec vous un rendez-vous sur le lieu des travaux.

La Ville prendra ensuite une décision d’autorisation sous la forme d'un arrêté municipal :

- Si votre demande est acceptée, vous en serez informé par réception de la copie de l'arrêté municipal pris (*)

- Votre demande peut être refusée pour des raisons liées notamment à la sécurité publique. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque des travaux, des déménagements ou des manifestations sont déjà programmés dans la rue.

* Si votre demande est acceptée, l’arrêté d’autorisation ne concernera que le seul demandeur et que les seuls matériaux, matériels, et le cas échéant véhicule, limitativement visés.

Calcul et paiement de la redevance

Le service gestionnaire du domaine public calculera ensuite le montant des droits de voirie que vous devrez acquitter, conformément à la délibération de la Ville de Villiers-le-Bel consultable ici.

Lorsque vous recevrez l’avis des sommes à payer, vous devrez vous en acquitter auprès de la Trésorerie Municipale de Villiers-le-Bel située au 41 rue Gambetta 95400 Villiers-le-Bel

Une personne qui occuperait l’espace public sans autorisation encourrait les peines prévues à l’article L 2132-1 du code général de la propriété des personnes publiques.