Deux exceptions

Deux exceptions

carte-Opah-Ru-1200Périmètre de de l’O.P.A.H-R.U du village

  1. Dans le cadre d’une réalisation dans le périmètre de l’O.P.A.H-R.U du village, le demandeur est exempt de redevance d’occupation du domaine public pendant les 3 premiers mois.
    > Consulter le périmètre et la liste des numéros de rue concernés

  2. Les tarifs ne s’appliquent pas dans le cas des travaux prévus dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés, donc aux adresses suivantes :
    - Les Bleuets : 1-3-5-7-9 allée des Bleuets,
    - Les Acacias 1-3 Bvd Salvador Allende
    - Le Pré de l’enclos II 1-3 place de l’école et 1 place Alphonse Daudet.