Le Service Urbanisme & Foncier

Le Service municipal Urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols. Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre vos travaux.

Urbanisme

Tél : 01 34 29 28 13

Le Service Urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols. Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre tous travaux.

Le P.L.U.

Depuis 2003, la Municipalité a entrepris la révision du P.O.S. en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), qui prévoit et engage la développement de Villiers-le-Bel pour les vingt prochaines années en matière d'aménagement et d'urbanisation. Le PLU a été approuvé lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2006. Il s'applique donc dorénavant de sorte qu'il convient de s'y référer dans le cadre de toute nouvelle construction envisagée.

Le service : ses principales missions

1. Établissement de notes de renseignements en urbanisme et de certificats d'urbanisme.
2. Instruction des demandes liées au droit d'utilisation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture, autorisations pour camping et stationnement de caravanes, installations et travaux divers, habitations légères et de loisirs.)
3. Instruction des demandes diverses relatives au droit de propriété : les autorisations de coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés, les autorisations de défrichement…
4. Instruction des autorisations de lotir,
5. Instruction des demandes d'autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l'accessibilité pour les établissements recevant du public
6. Instruction des autorisations d'occupation du domaine public (benne, échafaudage, bateau, clôtures de chantier, dépôts de matériaux de construction sur le domaine public),
7. Instruction des demandes formulées par les surfaces commerciales d'ouvertures exceptionnelles ou dérogations dominicales,
8. Instruction d'autorisation de vente au déballage (brocante, vente itinérante, vente au déballage, braderie),
9. Instruction d'autorisation pour tables en terrasse,
10. Instruction des demandes d'autorisation de raccordement au réseau d'assainissement.

En mairie

Vous pouvez venir consulter le cadastre en Mairie. Les extraits de matrice cadastrale doivent être demandés auprès des services fiscaux situés à Ermont.

Il est rappelé que toute transformation d'un logement en plusieurs logements doit être en conformité avec les dispositions du P.L.U. en matière de places de stationnement.

Consultations

La direction des services vétérinaires sera consultée pour les établissements commercialisant des denrées alimentaires. L'Architecte des Bâtiments de France donne un avis pour tous les travaux situés dans un périmètre de 500 mètres autour des édifices classés et/ou inscrits (périmètre à consulter en Mairie)

Rappel des principales règles

. Le Plan local d'urbanisme (PLU) est en vigueur depuis le 29 septembre 2006
. Le Plan d'Exposition au Bruit (P.E.B.) approuvé le 3 avril 2007 définit des zones où la construction est limitée.
. Les Périmètres de Protection des Monuments Historiques : à l'intérieur de ces périmètres, toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Foncier

Tél : 01 34 29 29 88

Le notaire chargé de la vente d'un bien immobilier inclus dans le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) ou d'une zone d'aménagement différée (ZAD), est tenu d'envoyer au préalable, une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) à la Commune qui a deux mois pour se prononcer quant à son intention d'acquisition d'un bien.

Le service foncier examine et traite les Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) et gère les cessions de terrains bâtis ou non par le droit de préemption dont dispose la Ville sur toutes les transactions immobilières et le patrimoine de la Commune.