Vidéoprotection : Informations sur le dispositif

Dans le cadre de la mise en place de la vidéoprotection sur le territoire de Val de France, une charte éthique a été élaborée qui prévoit notamment la possibilité pour les habitants des villes concernées d’obtenir des informations sur le dispositif déployé sur la voie publique.

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Lutter contre la délinquance / accroître la sécurité

La création du dispositif de vidéoprotection sur le territoire de Val de France résulte de la volonté des villes que regroupe l'intercommunalité de renforcer la lutte contre la délinquance et d’améliorer la tranquillité et la sécurité des habitants.

Depuis le 1er septembre 2013, la communauté d’agglomération est ainsi chargée de la gestion et de l’exploitation du système de vidéoprotection des espaces publics des communes d’Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel. Près de 170 caméras sont installées à ce jour. 

L’objectif attendu du dispositif est de contribuer, en complément des moyens déjà mis en place par la Police Nationale et les communes, à rendre nos rues et nos places plus sûres. 

Respect du droit et des libertés de chacun

Le système de vidéoprotection mis en oeuvre par Val de France est soumis aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables : la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection.   

Charte éthique

En complément de quoi, Val de France a choisi d’élaborer une charte afin que toutes les conditions soient réunies pour garantir le respect de la liberté de chacun.

> En savoir plus à ce sujet, consulter la charte