Fonds de garantie

Un site internet pour l’information et l’indemnisation des victimes (...)

Fonds De Garantie490


Le site www.fondsdegarantie.fr a pour mission d’informer et de guider, de manière personnalisée, les victimes et leurs familles dans leurs droits et dans leurs démarches de la phase de constitution de leur dossier de demande à leur indemnisation définitive.

Les internautes sont orientés en fonction de leur situation afin d’obtenir les informations sur leur propre cas et leurs droits à indemnisation. Dans sa rubrique "indemniser les victimes", le Fonds de garantie rappelle ainsi qu’il peut être sollicité dans la vie quotidienne, aussi bien au titre du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qu’au titre du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions.

Les indemnisations que vous pouvez demander avec l'aide du Fonds de Garantie concernent différentes sortes de risques et de dommages :

  • Accident de circulation y compris causé par le véhicule d'un tiers non identifié (par exemple en cas de fuite du conducteur) ou non assuré,
  • Accident de chasse,
  • Collision automobile avec la faune sauvage,
  • Dommages aux immeubles causés par une catastrophe technologique ou une activité minière,
  • Défaillances d'une entreprise d’assurance,
  • Accidents de circulation à l'internationale,


En partenariat avec les acteurs de la prévention et de la sécurité routières, le Fonds de garantie présente par ailleurs sur son site internet ses campagnes de sensibilisation auprès des publics concernés par les risques d’accidents de la circulation.


QUELQUES LIENS


Indemniser les victimes
Fonds de garantie

 

Accueil > Justice > Victimes et justiciables
Service-public.fr

 

Aide et informations pour les victimes
Ministère de la justice

 

L’assurance et vous
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)