Appel à projet dans le cadre de la mise à disposition provisoire de 2 locaux du site de l'hôpital Adélaïde Hautval

L’hôpital Adélaïde Hautval (APHP) de Villiers-Le-Bel est devenu récemment un EHPAD et occupe désormais un nombre réduit de bâtiments.

A terme d’environ 2,5 ans à 3 ans, le site fermera définitivement et l’activité sera reprise par un opérateur associatif dans des locaux dont la construction débutera prochainement sur un autre site de Villiers-le-Bel.
 
L’APHP a fait le choix de ne pas laisser de bâtiments inoccupés pendant cette période et de se tourner en collaboration avec la Ville vers le secteur associatif pour envisager des occupations provisoires et dans un intérêt général commun.

Un bâtiment inutilisé est d’ores et déjà occupé par l’Association France Horizon, sur demande de la Préfecture et accueille des migrants et des jeunes femmes en situation de forte précarité.

2 autres bâtiments sont inoccupés à leur niveau RDC : Plateau médico-technique (1943 m²  SDPC) et Chambre mortuaire (261 m² SDPC) et l’APHP envisage de les mettre à disposition d’une association.

Les critères sont les suivants :

  • Projet engagé, crédible et porté par une association reconnue et engagée
  • Un projet clairement en faveur de l’insertion sociale et/ou de l’économie circulaire
  • Pour une durée maximale de 3 ans, ajustée sur la date de transfert de l’activité d’EHPAD vers le nouveau site
  • La prise des locaux s’entend en l’état et l’ensemble des travaux d’adaptation ou mise à niveau est à la charge de l’association preneuse
  • L’exploitation est sous la responsabilité et aux frais de l’association preneuse, notamment la maintenance et les contrôles règlementaires. A ce titre, le site d’A Hautval fournissant les fluides (chauffage, électricité, EF et ECS), l’association preneuse devra s’acquitter auprès de l’APHP  de ces charges qui seront forfaitisées au prorata de la surface occupée.
  • Le projet exclut une occupation limitée à un seul des 2 bâtiments. Autrement dit la convention d’occupation qui sera ultérieurement signée portera nécessairement sur les 2 bâtiments, sans dissociation possible

Les dossiers de soumission, précis et argumentés devront être adressés à partir du 5 décembre et jusqu'au 20 décembre, à :
Madame la Directrice
EHPAD Adélaïde Hautval
Rue du Haut du Roy
95400 Villiers le Bel

La date limite de réception des candidatures est fixée au 20 décembre 2017