La plateforme Insertion RSA

Un dispositif pour encourager l’accès ou le retour à l’emploi, lutter contre la pauvreté en assurant aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence et améliorer l’accompagnement social et l’insertion professionnelle.

Le RSA qu’est-ce-que c’est ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) répond à trois objectifs :

  • Encourager l’accès ou le retour à l’emploi en garantissant que tout retour à l’emploi donne lieu, dans la durée, à une augmentation de revenus,
  • Lutter contre la pauvreté en assurant aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence,
  • Améliorer l’accompagnement social et l’insertion professionnelle.


Bref historique

Le Revenu Solidarité Active a été créé dans la continuité du Revenu Minimum d’Insertion.

Il est mis en œuvre dans certaines conditions fixées par voies réglementaires.Ce dispositif constitue l’un des éléments d’un dispositif global de lutte contre la pauvreté tendant à supprimer toute forme d’exclusion.

Le RSA est un ensemble de droits et d’obligations. Parmi ces dernières, le bénéficiaire doit dans les trois mois qui suivent la mise en paiement de l’allocation RSA conclure un contrat d’insertion avec le département.

Le contenu de ce contrat est débattu entre le référent et l’allocataire du RSA. Il est établi en fonction des éléments utiles à l’appréciation professionnelle, sociale, financière et de santé de l’allocataire et personnes à charge.

Critères d’Attribution ? 

Pour bénéficier du RSA, il faut remplir des conditions d’âge, de régularité de séjour et de résidence.

  • L'âge

Concernant l’âge, le bénéficiaire doit généralement être âgé de plus de 25 ans. Peuvent toutefois aussi être bénéficiaires les personnes de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naitre (sous condition de déclaration de grossesse).

Le CCAS n’instruit que les demandes de personnes seules âgées d’au minimum 25 ans et sans enfant à charge.

  • Le séjour

Concernant le séjour, aucune condition n’est exigée pour les personnes de nationalité française.

Les résidents suisses et de l’espace économique Européen (EEE) doivent remplir les conditions de droit au séjour et, s’ils n’ont jamais exercé d’activité professionnelle, avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande.

Les étrangers (hors EEE et Suisse) doivent être titulaires d’un titre de séjour valide et justifier d’une résidence régulière ininterrompue depuis au moins cinq ans.

Concernant la résidence, l’allocataire doit résider en France de manière stable, et régulière.  Le CCAS instruit les demandes RSA des beauvillésois uniquement.


Pour plus d’explication

Rsa-droits-et-devoirs-2012-200www.caf.fr

Les brochures 2014 du Conseil Général du Val d'Oise

> RSA - droits et devoirs

> RSA : Votre insertion dans le Val d'Oise



Comment est calculé le RSA ?  

Le RSA complète les ressources du foyer pour les porter à un niveau de ressource garanti.

Le montant du RSA est déterminé en fonction des ressources perçues par l’ensemble des membres du foyer bénéficiaire au cours du trimestre précédent (salaires, indemnités chômage, prestations familiales, pension alimentaire…), et de la situation familiale (célibataire, couple, enfants à charge…). Le RSA ne sera pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.

Son montant sera calculé de la façon suivante

RSA = (montant forfaitaire + 62 % revenus d’activité du foyer) – (autres ressources du foyer + forfait logement).

Montant forfaitaire
Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge, ou enceinte.

Un test d’éligibilité est disponible sur les sites

www.rsa.gouv.fr

www.caf.fr

www.msa.fr

Ce test permet d’évaluer si l’on peut prétendre au RSA et pour quel montant. Il ne s’agit toutefois que d’une estimation.

Quels dispositifs d’accompagnement ? 

La création du RSA pose le principe des droits et devoirs des allocataires.

La loi du 1er décembre 2008, prévoit que des aides soient attribuées en fonction des ressources et non du statut de la personne (CMU-C, carte solidarité transport, allocation logement, réductions électricité/gaz…).

Un accompagnement personnalisé

Si vous êtes sans emploi ou si vous tirez de votre activité des ressources limitées, l’agent instructeur désignera un référent du secteur professionnel de l’emploi ou du secteur social pour vous aider.

Vous déciderez avec lui des démarches à entreprendre pour rechercher un emploi, créer votre propre activité et/ou favoriser votre insertion sociale et professionnelle.

Vous signerez avec lui un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou un contrat d’insertion sociale que vous devrez respecter.

La Plateforme Insertion, qu’est-ce-que c’est ?

Rassemblant trois agents d’insertion et d’un agent d’accueil, la plate-forme RSA a ouvert ses portes aux administrées en septembre 2007.

Adresse
2, rue Joseph Guerbigny
95400 Villiers le Bel
Tel : 01 34 29 29 58
Accès : Bus RATP ligne 268 arrêt « l’église »

Horaires
Lundi - 9h à 12h sans RDV et de 13h30 à 17h
Mardi - 13h30 à 17h
Mercredi et Vendredi sur rendez-vous de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Jeudi sans rendez-vous de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Ce lieu permet de proposer aux bénéficiaires une offre d’insertion adaptée en fonction des problématiques, de participer à des réunions d’informations collectives et permanences partenariales.

C’est donc un lieu qui permet 

  • L’instruction des demandes de RSA pour les plus de 25 ans sans enfants à charge,
  • un accueil spécifique des bénéficiaires du RSA,un accompagnement professionnel et social personnalisé (aide à la recherche d’emploi ou de formation, démarches administratives : retraite, logement, CMU-C, MDPH…),
  • un accès à des permanences partenariales (accès à la culture, spectacle et loisirs grâce à l’association « culture du cœur » : permanence mise en place le jeudi après-midi),
  • une rencontre avec différents partenaires et employeurs (comme par exemple le « café-emploi » visant à  faciliter les démarches d’emploi et de recrutement pour les bénéficiaires).

La plate-forme Insertion c’est également un lieu ressource où l’on peut obtenir des informations, des conseils divers et variés sur les économies de facture ou encore les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA.

Le jardin d’insertion  

Le jardin d’insertion de l’épicerie sociale a débuté en avril 2005. Depuis mars 2007, une parcelle de terrain située sur les jardins familiaux s’est ajoutée à celle-ci.

Les ateliers jardin d’insertion ont donc été mis en place dans le but de créer un espace d’insertion, d’échange et de (re)socialisation.

L’objectif est de rompre l’isolement, de retrouver un rythme d’activité, de partager, de responsabiliser les personnes à la protection de l’environnement…

Le RSA Jeune, c’est quoi ?  

Depuis le 1er septembre 2010 en France métropolitaine, les jeunes âgés de moins de 25 ans peuvent demander à bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA) sous certaines conditions.

Pour cela, il est notamment nécessaire d’avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein, soit 3 214 heures, au cours des 3 années précédant la date de la demande de RSA (l’examen des conditions d’activité est prolongé dans la limite de 6 mois pour ceux qui ont connu des périodes de chômage indemnisé).

Par ailleurs, afin d’en bénéficier, il faut remplir les autres conditions générales requises pour le RSA, cette prestation pour les jeunes étant en fait une extension du RSA.

La demande est à déposer auprès de votre Caf, ou de votre CMSA si vous relevez du régime agricole.

Vous devez fournir les justificatifs de vos périodes de travail : contrats de travail, attestation d’employeur, bulletins de salaires, documents comptables ou fiscaux s'agissant des activités non salariées.

Où se renseigner ?

Pour les personnes seules, sans enfant à charge :
Auprès du CCAS
20, rue de la République 95400 Villiers le Bel                   
Tél : 01 34 29 29 40
ou directement

À la plateforme Insertion
2, rue Joseph Guerbigny 95400 Villiers le Bel
Tél : 01 34 29 29 58

Pour les familles
Auprès de la Circonscription d’Action Sociale
34, avenue Pierre Sémard 95400 Arnouville
Tél : 01 39 85 04 29